administrateur civil

sur la liste nationale aux emplois de direction

mentionnés à

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Michel Jouan, notaire associé

magistrate honoraire

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Tournon

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Nîmes

Juridiction de proximité de Tournon

Juge de proximité

magistrat honoraire

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Rodez

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Montpellier

Juridiction de proximité de Rodez

Juge de proximité

magistrate honoraire

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Valenciennes

Juge de proximité

effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité de Valenciennes

Juge de proximité

attaché principal d'administration centrale

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

sous-préfet en position de service détaché

sous-préfet de Sélestat-Erstein

administrateur civil détaché

sous-préfet de Sélestat-Erstein

sous-préfet hors classe

notaires associés

notaires associés

attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté

administrateur civil hors classe

directeur délégué départemental de l'équipement de la Vienne

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Alain Granier et Patrice Genest, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Domfront

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Toulon

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Cour d'appel de Poitiers

Juridiction de proximité des Sables-d'Olonne

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Palaiseau

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Forcalquier

juge de proximité dans la juridiction de proximité de Briançon

à compter du présent décret

Cour d'appel de Grenoble

Juridiction de proximité de Bourgoin-Jallieu

juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Arcachon

à compter du présent décret

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Bordeaux

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite modifié

chef de service régional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

contrôleur général économique et financier au contrôle général économique et financier

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

vice-président du Conseil général des technologies de l'information

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

chef du service du contrôle général économique et financier

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

trésorier-payeur général des Yvelines

membres du conseil d'administration de la société TSA

représentants de l'Etat

conseiller des affaires étrangères détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud

administrateur civil, détaché

secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique

conseillère des affaires étrangères détachée

sous-préfète du Vigan

sous-préfète

administratrice civile détachée

sous-préfète, secrétaire générale de la préfecture de la Mayenne

sous-préfète

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfet hors cadre

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts, détachée

directrice de cabinet du préfet de la région Centre, préfet du Loiret

sous-préfète, sous-préfète de Lodève

administrateur civil détaché

secrétaire général de la préfecture de la Mayenne

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

administrateur civil

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

ingénieur en chef des ponts et chaussées

directeur régional de l'équipement de Picardie et directeur départemental de l'équipement de la Somme

notaire

notaire

office créé

ministre plénipotentiaire de 2e classe

au grade de ministre plénipotentiaire de 1re classe

inspecteur de la santé publique vétérinaire, chef du service santé animale à la direction des services vétérinaires de la Réunion

directeur départemental des services vétérinaires de l'Ariège

membre titulaire au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

au titre des organisations prévues à l'article L. 1142-22 du code de la santé publique

notaire

notaire

notaire

office créé

notaire

office créé

avocate omise

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Puteaux

Juge de proximité

clerc de notaire à la retraite

Cour d'appel de Versailles

Juridiction de proximité de Montmorency

Juge de proximité

juriste d'entreprise

Cour d'appel de Toulouse

Juridiction de proximité de Montauban

Juge de proximité

principal clerc d'huissier de justice

Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion

Juridiction de proximité de Saint-Pierre-de-la-Réunion

Juge de proximité

avocat

Cour d'appel de Rouen

Juridiction de proximité d'Yvetot

Juge de proximité

directeur du contentieux à la retraite, conciliateur de justice

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité du Raincy

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel de Paris

Juridiction de proximité de Paris (15e)

Juge de proximité

ancienne gestionnaire de sinistres

Cour d'appel d'Orléans

Juridiction de proximité de Tours

Juge de proximité

formatrice enseignante

Cour d'appel de Lyon

Juridiction de proximité de Villeurbanne

Juge de proximité

greffier en chef à la retraite, conciliateur de justice

Cour d'appel de Limoges

Juridiction de proximité de Saint-Yrieix-la-Perche

Juge de proximité

ancienne directrice juridique, ancienne juge consulaire

Cour d'appel de Douai

Juridiction de proximité d'Arras

Juge de proximité

huissier de justice

Cour d'appel de Caen

Juridiction de proximité de Coutances

Juge de proximité

avocate omise

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité de Libourne

Juge de proximité

ancienne avocate

Cour d'appel de Bordeaux

Juridiction de proximité d'Arcachon

Juge de proximité

avocat honoraire

Cour d'appel d'Angers

Juridiction de proximité de La Flèche

Juge de proximité

notaire

Cour d'appel d'Amiens

Juridiction de proximité de Doullens

Juge de proximité

ancienne avocate, agente commerciale

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Salon-de-Provence

Juge de proximité

juriste, ancienne avocate

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Juridiction de proximité de Draguignan

Juge de proximité

membre du conseil d'administration de Charbonnages de France

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre délégué à l'industrie

attaché des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

attachée des services déconcentrés

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, les agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social

administrateur civil détaché

directeur de cabinet du préfet de la région Champagne-Ardenne, préfet de la Marne

sous-préfet, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la région Poitou-Charentes, préfet de la Vienne

lieutenant, infanterie ; 10 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 20 mars 2006

Cité

ARMÉE ACTIVE

Au grade de chevalier

Avec effet du

ARMÉE DE TERRE

Idrac

par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation

Idrac

par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation

Idrac

par la présente délégation, le délégataire pourra déléguer sa signature, notamment aux responsables des champs de réglementation

comme membre suppléant du comité technique paritaire spécial de la direction générale de la mer et des transports

représentant du personnel

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Lot-et-Garonne

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation de Languedoc-Roussillon

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section

au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional du Nord-Est, chef du service de la navigation du Nord-Est

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toute décision, acte ou mémoire de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice régionale Seine aval de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine, 4e section

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur régional de Voies navigables de France, chef du service maritime et de la navigation de Nantes - Saint-Nazaire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de Saône-et-Loire

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement du Lot-et-Garonne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Dordogne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur du service maritime et de la navigation du Languedoc-Roussillon

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

susvisé)

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

déléguée locale de Voies navigables de France, directrice départementale de l'équipement de la Côte-d'Or

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation du Nord-Est

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Toulouse

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de Strasbourg

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, chef du service de la navigation Rhône-Saône

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur interrégional de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Nièvre

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directrice interrégionale de Voies navigables de France, chef du service de la navigation de la Seine

dans les limites de sa circonscription et au nom de

les conventions collectives et accords d'établissement

directeur général

au nom du président

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

au nom de

directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance

au nom de

délégué local de Voies navigables de France, directeur départemental de l'équipement de la Haute-Marne

dans les limites de sa circonscription et au nom de

directeur général

dans les limites de sa circonscription et au nom de

ingénieur des ponts et chaussées, chef de l'arrondissement aménagement et environnement au service de la navigation de la Seine (4e section) et service maritime de la Seine-Maritime (3e section)

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

représentant la construction navale

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

chef du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

représentant le comité des armateurs fluviaux

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

responsable du service armement à la compagnie fluviale de transport

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

ingénieur général des ponts et chaussées, directeur du port autonome du Havre, chargé de la gestion du canal fluvial de Tancarville, au Havre

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

responsable de la subdivision de la navigation et de lutte contre la pollution au service de la navigation de la Seine (4e section)

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

commandant du port de Rouen

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

technicien supérieur en chef des TPE, chargé des cellules « Commission de surveillance » et « Inspection du port fluvial »

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

expert principal, responsable du centre Le Havre-Rouen, au bureau Véritas, représentant les bureaux de contrôle

Sur proposition de la présidente de la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen (texte non paru au Journal officiel)

la commission de surveillance des bateaux à propulsion mécanique de Rouen

ou rattachés

désignés

Services spéciaux des bases aériennes

ou rattachés

désignés

Services spéciaux des bases aériennes

de la Seine-Maritime (Le Havre et Rouen)

ou rattachés

désignés

Services spéciaux des bases aériennes

ou rattachés

désignés

Direction de l'équipement de Mayotte

administrateur général (2e s.) des affaires maritimes

membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes

Article unique

Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant

vice-président de la Fédération des associations d'accueil des marins (FAAM)

membre du conseil d'administration de l'association pour la gestion des institutions sociales maritimes

Article unique

Le président de l'Union des ports autonomes et des chambres de commerce et d'industrie maritime ou son représentant

ingénieur en chef des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions

ingénieur général des ponts et chaussées, à

dans la limite de leurs attributions

administratrice civile hors classe

dans la limite de leurs attributions

attachée d'administration centrale

dans la limite de leurs attributions

attachée principale d'administration, chef du bureau des publications

attachée principale d'administration, chef du bureau des publications