JORFTEXT000000815357


De: Marc Fouliard
Objet:
professeur en chef de l'enseignement maritime, chef du bureau de la formation et de l'emploi maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Louis Munoz
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chef du bureau des affaires financières, des moyens des services déconcentrés et du contrôle de gestion
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Ernest Cornacchia
Objet:
officier en chef du corps technique et administratif des affaires maritimes, chargé de la mission de la navigation de plaisance et des loisirs nautiques
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Francis Rollot
Objet:
médecin-chef, chargé du service de santé des gens de mer
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Féraud
Objet:
médecin en chef, chef du bureau de la santé et de la sécurité au travail maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Michel Aubas
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chef de la mission sûreté-défense
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-François Janin
Objet:
ingénieur général des ponts et chaussées, chargé de la mission des transports intelligents
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Vernier
Objet:
ingénieur général des mines, chef de la mission du transport des matières dangereuses
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hervé Gay
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, secrétaire général
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bernard Ménoret
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous l'autorité du directeur des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Jacquet
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Michel Lamalle
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des services de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Denis Huneau
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction de la sécurité, de l'organisation et des affaires européennes et internationales des transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Poinsignon
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du financement des infrastructures
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pascal Mignerey
Objet:
ingénieur en chef des ponts et chaussées, chargé de la mission du développement durable, de la stratégie, de la recherche et des études générales
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eric Berder
Objet:
ingénieur en chef de l'armement, chargé de la sous-direction de la sécurité maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bertrand James
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'informatique et des systèmes d'information des transports terrestres et maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilles Paquier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'hébergement des systèmes et de l'assistance informatique
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Patrice Chamaillard
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Henri Peyrafitte
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau du réseau ferré national et de la synthèse budgétaire
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Lesne
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau des politiques de déplacements, de l'évaluation et des études
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gérard Houdin
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la sous-direction des systèmes d'information maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Claude Vannier
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chargé de la mission codification
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thomas Vieillescazes
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chef du bureau des opérations d'infrastructures
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Papinutti
Objet:
ingénieur des ponts et chaussées, chargé de la sous-direction des infrastructures de transports ferroviaires et collectifs
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Alain Moussat
Objet:
directeur du travail, chef du bureau du travail maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Hubert Perrin
Objet:
directeur du travail, chef du bureau de la négociation collective, des statuts et de la représentation du personnel
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Thierry Carriol
Objet:
attaché principal d'administration centrale, directement placés sous son autorité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Christian Locq
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du développement économique des transports maritimes et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilbert Hiegel
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau du contrôle de gestion et du pilotage de la performance
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arnaud Mathieu
Objet:
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation, de la réglementation et de la sécurité du transport fluvial
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Willy Grand
Objet:
attaché d'administration centrale, adjoint au chef de bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Dupendant
Objet:
agent contractuel, chef du bureau du budget et de la comptabilité
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yann Becouarn
Objet:
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation du transport maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Paul Guénolé
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, conseiller maritime
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Eric de Chavanne
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du groupe écoles-centre de formation et de documentation des affaires maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Marc Chapalain
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la vie des services et des ressources humaines
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Olivier Mornet
Objet:
administrateur en chef des affaires maritimes, chargé de la mission des affaires internationales
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Philippe Mazenc
Objet:
administrateur des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des activités maritimes
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Serge Guilbaud
Objet:
administrateur civil, chef du bureau des affaires juridiques et contentieuses
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Charles-Alexis Mossa
Objet:
administrateur civil hors classe, chargé de la mission de la sûreté et de la prévention de la délinquance
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Renaud Spazzi
ingénieur des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: François-Xavier Rubin de Cervens
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau de la réglementation et du contrôle de la sécurité des navires
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Gilles Rat
ingénieur en chef des ponts et chaussées, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Dominique Paoli
administrateur civil, chef du bureau de l'économie du transport routier
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Yves Marchadour
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jacques Manchard
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau des phares et balises
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Bruno Leroy
administrateur en chef des affaires maritimes, chef du bureau du sauvetage et de la circulation maritimes
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Bernard Erhardt
administrateur en chef des affaires maritimes, directement placé sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui lui sont confiées
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierre Desfray
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, chef du bureau de la sécurité et de l'interopérabilité des transports ferroviaires, des remontées mécaniques et des transports guidés
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Daniel Crochemore
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'accès aux professionnels et aux marchés des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Jean-Charles Cornillou
administrateur principal des affaires maritimes, chef du bureau du contrôle des navires
au titre de l'état du port
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Biard (Jean, Pascal)
administrateur civil, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation des ports et des voies navigables
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Régine Bréhier
Objet:
ingénieure en chef des ponts et chaussées, directement placée sous l'autorité du directeur des transports maritimes, routiers et fluviaux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Chrystèle Bréat
Objet:
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de l'assistance à maîtrise d'ouvrage et de la politique d'informatisation
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Florence Pajon
Objet:
ingénieure des ponts et chaussées, chef de la mission du transport intermodal de marchandises
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arlette Barrault
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau des ressources humaines et des moyens généraux
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Liliane Giraud
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la réglementation et du contentieux du travail des transports terrestres
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Chantal Reland
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la formation, de l'emploi et de la protection sociale
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Arielle Jacques-Himmer
Objet:
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de la coordination et de la synthèse administrative
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Mireille Viora
Objet:
administratrice civile, chef du bureau des services et des opérateurs ferroviaires
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Anne-Sophie Avé
Objet:
administratrice civile, chef de la mission Europe et international
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Isabelle Vincent
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau du littoral et de l'environnement
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Nicole Lhomme
agente contractuelle, chef du bureau de l'organisation des transports routiers
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Sandrine Gourlet
ingénieure des ponts et chaussées, chef du bureau des infrastructures portuaires et fluviales
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Muriel Bouldouyre
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'organisation et de l'animation des contrôles routiers
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Pierrette Billard
conseillère d'administration de l'équipement, chef du bureau de l'organisation des transports ferroviaires et collectifs
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Magali Aufan
attachée principale d'administration centrale, chargée de la mission de l'organisation des services et de la décentralisation
Objet:
1
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005
De: Charles Bergano
Objet:
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef d'arrondissement, directement placés sous son autorité
au nom du ministre chargé des transports et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions qui leur sont confiées
autorite_delegation="Ministre chargé des transports et de la mer"
délégation de signature
05 Octobre 200505/10/2005

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.