JORFTEXT000000815423

De: Pierre Chantereau
ingénieur général des ponts et chaussées, secrétaire général du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
JORFTEXT000000815423(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005
De: Laurent Barbaroux
inspecteur général de l'équipement, secrétaire général adjoint du Conseil général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé de l'équipement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
Groupe:
Conseil général des ponts et chaussées
autorite_delegation="Ministre chargé de l'équipement"
JORFTEXT000000815423(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 200524/12/2005