JORFTEXT000000815696
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Anne-Marie Ley-Julien
agente contractuelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines et de l'administration générale
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000815696
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2005
05/10/2005
De:
Claire Lamboley
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la formation professionnelle et des entreprises culturelles
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000815696
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2005
05/10/2005
De:
Cécile Favarel-Garrigues
attachée principale d'administration centrale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation
=
"
Ministre chargé de la culture
"
JORFTEXT000000815696
(source JORF)
délégation de signature
05 Octobre 2005
05/10/2005