JORFTEXT000000815701
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Alain Perrier
président de section au tribunal administratif de Paris
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre suppléant
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000000815701
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2005
05/10/2005
De:
François David
président de section à la chambre régionale des comptes du Centre
Objet:
membres de la commission spéciale de la taxe d'apprentissage
les personnes désignées ci-dessous
membre titulaire
Groupe:
Commission spéciale de la taxe d'apprentissage
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000815701
(source JORF)
nomination
05 Octobre 2005
05/10/2005
