JORFTEXT000000815723
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascale This
Objet:
experte auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000815723
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2005
28/10/2005