Comité national de la conchyliculture

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Suppléant

Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentant des chambres de commerce, et d'industrie

Suppléant

section régionale de la conchyliculture de Bretagne Nord

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Titulaire

société Smurfit France-Containerboard

membres du Comité national de l'eau

Au titre des représentants des usagers

représentant des industries des papiers, cartons et celluloses

Titulaire

directeur général de l'administration et de la fonction publique, ou

à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentant du ministre de la fonction publique

adjoint au chef du bureau

à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentant du ministre de la fonction publique

chef du bureau de la coordination statutaire à la direction générale de l'administration et de la fonction publique, ou, en son absence

à titre consultatif membre du Conseil supérieur de la fonction militaire

représentant du ministre de la fonction publique

directeur général de l'administration et de la fonction publique

membre titulaire de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

experte auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée

expert auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5121-160 à R. 5121-164 du code de la santé publique à titre complémentaire pour l'année 2005

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre suppléant de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

M. Bridoux

Bridoux

Docteur

représentant la Fédération de l'hospitalisation privée

membre titulaire de la section sanitaire du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

au titre de l'article R. 6122-4 (I, 10°) du code de la santé publique

adjoint administratif

régisseur d'avances auprès du service technique des bâtiments, fortifications et travaux (STBFT), à Versailles (Yvelines)

adjoint administratif

régisseur d'avances auprès de l'établissement du génie en région terre Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines)

au grade de médecin principal

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenu dans son emploi de médecin praticien spécialisé en rhumatologie

Adjudant-chef

du 132e bataillon cynophile de l'armée de terre

régisseur d'avances pour le paiement des dépenses afférentes aux achats d'animaux pour les armées

membre du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Au titre des personnalités qualifiées

proposées par le ministre délégué à l'industrie

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Président

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

membres du groupe de travail relatif aux études de dangers dans le cadre du Conseil supérieur des installations classées

les personnes ci-après désignées

Membres

experte rapporteuse auprès de la commission chargée du contrôle de la publicité et de la diffusion de recommandations sur le bon usage des médicaments à titre complémentaire pour l'année 2005

expert auprès de la Commission nationale de matériovigilance

au titre de l'année 2005

rapporteur auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur les dispositifs médicaux

au titre de l'année 2005

adjointe administrative

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis

greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Saint-Denis

à compter de la date de passation des comptes

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès du Centre national de formation et d'études de la protection judiciaire de la jeunesse de Vaucresson

éducatrice

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse des régions Lorraine, Champagne-Ardenne

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour)

maître des requêtes au Conseil d'Etat

conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur)

maître des requêtes

conseiller d'Etat en service ordinaire (deuxième tour intérieur)

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers maîtres à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller maître honoraire à la Cour des comptes

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers d'Etat

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers maîtres à la Cour des comptes

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseillers d'Etat

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

membres de la Cour de discipline budgétaire et financière

ministre plénipotentiaire hors classe

conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes

administrateur civil hors classe

directeur général de la comptabilité publique

au grade de médecin

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine générale

au grade de commandant de réserve

spécialiste

en vue d'occuper un emploi de chargé d'études au sein du groupe d'étude particulier du centre de doctrine et d'emploi des forces

greffier du deuxième grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Villeneuve-sur-Lot

à compter de la date de passation des comptes

attachée

régisseuse d'avances auprès de la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France

attaché

régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Alpes-Maritimes

au grade de médecin principal

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien spécialisé en anesthésiologie-réanimation chirurgicale

au grade de capitaine

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de spécialiste des affaires politiques

à compter de la date de signature du contrat

agent contractuel

au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, tous bons de commande d'un montant inférieur à 45 800 euros ainsi que les certifications de service fait

ingénieur, chef de l'atelier central d'automobile, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

commissaire principal, chef du bureau de l'armement et des matériels techniques, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des moyens généraux, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieur, chef du bureau informatique et méthodes, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ingénieure, chargée de l'intérim des fonctions de chef du magasin central de la police nationale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'habillement, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'administration générale et des finances, directement placé sous son autorité

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'administration générale et des finances, tous actes et documents relevant du domaine d'attribution de cette sous-direction et, notamment, les marchés, décisions ou pièces comptables portant engagement de dépenses concernant

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires, et à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

administrateur civil, chef du bureau des marchés publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'administration générale et des finances et de son adjoint

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

attaché d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des marchés publics

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

attachés d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

attaché de la police nationale, et à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

attaché principal d'administration centrale, à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

administratrice civile, chef du bureau des affaires juridiques et statutaires, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

administratrice civile, chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services, à

au nom du ministre de l'intérieur

dans la limite de leurs attributions respectives, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des rémunérations et des régimes indemnitaires

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des marchés publics

contrôleuse des services techniques du matériel, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

à

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des budgets d'équipement et de fonctionnement des services

attachés de la police nationale, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des affaires juridiques et statutaires

au nom du ministre de l'intérieur, l'ensemble des actes et documents visés à l'article 1er de la présente décision

dans la limite de leurs attributions respectives au sein du bureau des affaires juridiques et statutaires

au cabinet du ministre

conseillère technique

à faire valoir ses droits à la retraite

radiée des cadres

directrice d'établissement sanitaire et social de classe normale, directrice de la maison de retraite de Saint-Just-Saint-Rambert (Loire)

directeur adjoint du cabinet du ministre

aux fonctions

rapporteuse auprès du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament à titre complémentaire pour l'année 2005

au grade de médecin en chef

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, et maintenue dans son emploi de médecin praticien spécialisé en psychiatrie

colonel de l'armée de terre

à suivre la dix-septième session nationale d'études (année 2005-2006) de l'Institut national des hautes études de sécurité

attaché principal d'administration centrale de 1re classe

chef de mission

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques

directeur de projet auprès du directeur général du Trésor et de la politique économique du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du secrétariat de la commission économique de la nation et de la conférence économique annuelle

premier conseiller au tribunal administratif de Versailles

présidente du comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Versailles

membre titulaire du conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'emploi

au titre du ministère chargé de l'industrie

infirmier stagiaire du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Finistère

infirmier stagiaire du ministère de la défense

au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Pour le département du Finistère

au grade de médecin

officière recrutée

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de médecin praticien qualifié en médecine physique et de réadaptation

attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des personnels administratifs, techniques et scientifiques de police. »

attachée principale de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des gradés et gardiens de la paix

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des gradés et gardiens de la paix. »