JORFTEXT000000816051
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Catherine Teule
vice-présidente de la Ligue des droits de l'homme
Objet:
membre du comité consultatif de la HALDE
Remplace:
M. Jean-Pierre Dubois
Groupe:
Comité consultatif de la HALDE
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(source JORF)
nomination
05 Février 2006
05/02/2006