JORFTEXT000000816482
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonneville (Philippe)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
dont deux ans
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut
=
"
2005-10-01
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000816482
(source JORF)
détachement
15 Mars 2006
15/03/2006