JORFTEXT000000816536

De: Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
date_debut="2006-04-10"
duree="trois ans"
détachement
27 Avril 200627/04/2006