JORFTEXT000000816536
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean Maïa
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du Premier ministre
conseiller pour la qualité de la réglementation au secrétariat général du Gouvernement
Groupe:
Secrétariat Général du Gouvernement (SGG)
Conseil d'État
date_debut
=
"
2006-04-10
"
duree
=
"
trois ans
"
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(source JORF)
détachement
27 Avril 2006
27/04/2006