JORFTEXT000000817217
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Goujon
sénateur de Paris
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
au titre de représentant du Sénat
Remplace:
M. Jean-Patrick Courtois
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
JORFTEXT000000817217
(source JORF)
nomination
08 Novembre 2006
08/11/2006