08 Novembre 2006


De: Patrick Mignot
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargé de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2006-05-05"
date_fin="2006-09-03"
ecole
JORFTEXT000000817400(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Marie-Gabrielle Philippe
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire dans le corps des sous-préfets
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2006-09-28"
duree="trois ans"
corps="Sous-préfets"
JORFTEXT000000817399(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Pierre Ricci
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de l'Institut national de la recherche agronomique
agent comptable secondaire du centre de recherche d'Avignon
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national de la recherche agronomique (INRA)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000817398(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Camille Tubiana
chargée de mission au cabinet du ministre délégué aux relations avec le Parlement
Objet:
conseillère technique
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000817393(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Brillaud de Laujardière (Arnaud)
administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la défense
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté à l'administration centrale du ministère de la défense
Groupe:
Administration centrale du ministère de la défense
date_debut="2006-10-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817392(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Siboni (Karine)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-07-30"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817391(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Selmati (Olivier)
administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation)
Groupe:
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités (régularisation)
date_debut="2005-06-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000817390(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Christine Geneste, épouse Rulliat
receveuse-perceptrice du Trésor public, détachée auprès du Centre national de la recherche scientifique
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2006
agent comptable secondaire de la délégation Ile-de-France, secteur Paris-Ouest et Nord
Groupe:
Délégation Ile-de-France, secteur Paris-Ouest et Nord
JORFTEXT000000817221(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De:
Rulliat
Objet:
auprès de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
agent comptable secondaire, chef des services financiers de l'administration déléguée régionale Paris-V - Sainte-Anne
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
date_debut="2006-07-01"
JORFTEXT000000817221(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Christiane Bonato, épouse Denis
inspectrice du Trésor public, détachée
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2006
agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université des sciences humaines de Strasbourg-II
Groupe:
Agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel de l'université des sciences humaines de Strasbourg-II
JORFTEXT000000817220(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De:
Denis
Objet:
auprès du Centre national de la recherche scientifique
agent comptable secondaire, chef des services financiers de la délégation régionale Centre-Est (Meurthe-et-Moselle)
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)
JORFTEXT000000817220(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Xavier de Gorguette d'Argoeuves
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Pierre Tutin
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Laurent Souquiere
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Irchad Razaaly
secrétaire des affaires étrangères (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hedi Picquart
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'Orient)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Didier Larroque
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Eric Lamouroux
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Yann Hwang
secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Denis François
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Catherine Mancip
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvie Gravelle, épouse Bachelot
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Delphine Goepp, épouse L'Aot
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Laurence Dubreuil, épouse Beau
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Frédérique Dubois
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre général)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Christine Bellet, épouse Foucart
secrétaire des affaires étrangères principale de 2e classe (cadre d'administration)
Objet:
du corps des secrétaires des affaires étrangères
date de leur titularisation
conseillers des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
Groupe:
Conseil des affaires étrangères, les secrétaires des affaires étrangères
date_debut="2006-04-04"
conseiller_affaire_etrangeres
corps="Secrétaires des affaires étrangères"
JORFTEXT000000817219(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Schuh (Jean-Marin)
conseiller des affaires étrangères
Objet:
auprès du ministère de la défense
chargé d'études hors classe
conseiller pour l'Asie, le Pacifique et l'Amérique au sein de la direction de la stratégie
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2006-09-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000817218(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Philippe Goujon
sénateur de Paris
Objet:
membre du conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
au titre de représentant du Sénat
Remplace:M. Jean-Patrick Courtois
Groupe:
Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
JORFTEXT000000817217(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Marc Abadie
inspecteur général de l'administration
Objet:
auprès du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
agent contractuel
chef de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Groupe:
Inspection générale de l'administration (IGA)
date_debut="2006-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000817216(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvie Avallone
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-01-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789386(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Gaëlle Arvisenet
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er décembre 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-12-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789291(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Charles Rosenberg
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er avril 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-04-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789290(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Stéphane Fournier
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-10-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789289(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hélène Veyrac, épouse Merad
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789288(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Julien Delarue
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-10-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789287(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Videau (Jean-Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-01-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000789284(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Louis Castagnede
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
date_debut="2007-02-10"
a_sa_demande
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000000789283(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bernard Chevalier
magistrat du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes
Groupe:
Cour de justice des Communautés européennes
date_debut="2006-10-06"
date_fin="2008-10-07"
JORFTEXT000000789282(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Laura Ortusi
sous-directrice de l'orientation, de l'adaptation scolaire et des actions éducatives à la direction générale de l'enseignement scolaire
Objet:
membre du conseil d'administration de l'Institut national du sport et de l'éducation physique
pour la durée du mandat restant à courir
Remplace:M. Georges Ascione
Groupe:
Institut national du sport, de l'expertise et de la performance
conseil_administration
JORFTEXT000000789280(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Valéry Malecot
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789279(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Benoît Grossiord
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000789228(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Michel Yziquel
inspecteur du Trésor public
Objet:
auprès de Voies navigables de France
agent comptable secondaire de l'agence régionale de Strasbourg
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
date_debut="2006-08-01"
JORFTEXT000000641726(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Marie Bouvier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
puis radié des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
pour limite d'âge
directeur du travail, en position de service détaché auprès du conseil général de la Loire
Groupe:
Direction du travail, en position de service
date_debut="2007-05-10"
corps="Inspection du travail"
depart_retraite
JORFTEXT000000641725(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Rouxel (Camille)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Giry (Loïs, David)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Radtka (Thomas)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Peralta (Xavier, Adrien, M.)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Léoutre (Pierre-Marie, Michel)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Aubry (Etienne, Jean, M.)
Objet:
C. - Elèves officiers des bases de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Aznar (Guillaume, Eric, Y.)
Objet:
C. - Elève officier des bases de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Flallo (Mathieu)
Objet:
B. - Elèves officiers mécaniciens de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Venture (Julien, Marc)
Objet:
B. - Elève officier mécanicien de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Guilloton (Sébastien, Gérard, E.)
Objet:
B. - Elève officier mécanicien de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Wolff (Morgan, Neil)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Villa (Aurélien, Ludovic)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Veuille (Guillaume)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Thomas (Maxime, Yves, P.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Salbégo (Nicolas, Pierre, F.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Ruby (Michel)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Price (Stephen, Pierre, S.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Passera (Rémy, René)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Parisis (Jules, Charles, J.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Oliveira (Damien)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Mistretta (Jérôme, Michaël)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Mewton (Yohan, James)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Mahot (Kevin)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: L'Haridon (Damien, Lilian)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hue (Wilfried, Charley, A.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Galouzeau de Villepin (Alexis, Marie)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Flaissier (Vincent, Félix)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Escalier (Thibault, Hubert, V.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Dufour (Axel, Christian)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Dauchez (Nicolas, Savin, R.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Coué (Grégory, Jean-Jacques, J.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Correia (Clément, Antoine, P.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Choteau (Guillaume, Dany)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Blet (Pierre-Henri, Gilbert)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Labbe (Julie, Elise, P.)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Franceschini (Laura, Anne)
Objet:
A. - Elèves officiers de l'air
Groupe:
École de l'air
JORFTEXT000000641552(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Aubry (Eric)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps de l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-01-06"
inspecteur_general="Affaires sociales"
corps="Inspection générale des affaires sociales"
JORFTEXT000000641551(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Guillou (Hervé)
administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000641550(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Veverka (François)
administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-11-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000641549(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvain Boucher
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion du personnel et à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer"
JORFTEXT000000641546(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200608/11/2006
De: Nathalie Droyer
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-02-19"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000616178(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Moreau (Frédérique)
Docteure en pharmacie
Objet:
dans la circonscription Ile-de-France
interne de pharmacie pour suivre une formation spécialisée de troisième cycle de biologie médicale
JORFTEXT000000616177(source JORF)
affectation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruno Jamet
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer départemental de l'enfance, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction au Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000616176(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Slama (Raymond)
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Au titre de maire ou de conseiller municipal
membre suppléant
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
suppleant
JORFTEXT000000613519(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Grewis (Alain)
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:Mme Morvan-Juhue (Aude)
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000613519(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Chaussier (Philippe)
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
désignés par le ministre chargé des sports
Remplace:M. Ducloy (Jean-Pierre)
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000613519(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Massart (Gilbert)
Objet:
à la Commission nationale du sport de haut niveau
représentants de l'Etat
Au titre de maire ou de conseiller municipal
membre titulaire
Groupe:
Commission nationale du sport de haut niveau
JORFTEXT000000613519(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvie Alexandre
adjointe au directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement suppléante
Groupe:
Commissariat du Gouvernement suppléante
commissaire_gouvernement
suppleant
JORFTEXT000000613518(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Alain Moulinier
directeur général de la forêt et des affaires rurales
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
Groupe:
Commissariat du Gouvernement auprès de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000613518(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sophie Le Baut
administratrice civile, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de la culture et de la communication
Groupe:
Ministère de la culture et de la communication
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000459762(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Lecomte (Christophe)
officier de protection de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
Objet:
attaché de préfecture
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000459598(source JORF)
intégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Borycki (Marie-Claude)
cadre de premier niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000459598(source JORF)
intégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Balmès (Annie)
cadre de second niveau de France Télécom
Objet:
attachée de préfecture
date_debut="2006-11-01"
JORFTEXT000000459598(source JORF)
intégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Chollet-Ricard (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil hors classe, affecté au ministère de la défense
Groupe:
Ministère de la défense
date_debut="2007-03-29"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000459597(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Aubin de Blanpré (Bruno)
Objet:
dans le corps des administrateurs civils
admis à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur civil, en position de disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
Groupe:
Disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités
date_debut="2006-12-30"
corps="Administrateurs civils"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000459596(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Toutain (Lionel)
administrateur civil hors classe, en position hors cadres, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-01"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000459595(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Joël Michelin
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-01-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000425274(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Patrick Sauvant
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000425273(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hélène Rosier, épouse Laboure
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er octobre 2002
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2003-10-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000425272(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Marie-Pierre Etienne
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000425271(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Gilles Grolleau
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000425270(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Pierre Ripoche
directeur d'établissement social et médico-social hors classe, directeur du foyer départemental de l'enfance à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Objet:
dans l'emploi fonctionnel de directeur du centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire
Groupe:
Direction du Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire
date_debut="2007-01-01"
duree="quatre ans"
JORFTEXT000000425269(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Michel (Yves)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-13"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425268(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Canu (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-04-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000425267(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Patoir (Yves, Jean, Jacques)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000425264(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Goubert-Gaébelé (Robert, Henri, Edmond, Antoine)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000425264(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Patoir (Yves, Jean, Jacques)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Hendaye (Pyrénées-Atlantiques)"
notaire_residence_departement_code="64"
JORFTEXT000000425264(source JORF)
cessation de fonction
08 Novembre 200608/11/2006
De: Liégeon (Stéphanie, Françoise, Marie), épouse Merolla
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Orchamps (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"
JORFTEXT000000425263(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Franck Terrier
magistrat hors hiérarchie
Objet:
auprès de la Société nationale des chemins de fer français
directeur juridique
Groupe:
Société nationale des chemins de fer français (SNCF)
date_debut="2005-09-16"
date_fin="2006-07-05"
JORFTEXT000000275531(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Brigitte Boulouis
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères dans le corps des conseillers des affaires étrangères
adjointe au sous-directeur de la coopération internationale en droit de la famille au sein de la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France
inclus
Groupe:
Direction des Français de l'étranger
date_debut="2006-01-01"
date_fin="2006-08-31"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000000275530(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Damien Thomas
receveur-percepteur du Trésor public, détaché
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
9 mai 2006
agent comptable du groupement d'intérêt public « Agence Socrates/Leonardo da Vinci »
Groupe:
Groupement d'intérêt public « Agence Socrates - Leonardo da Vinci »
JORFTEXT000000275529(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Thomas
Objet:
agent comptable du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
JORFTEXT000000275529(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Isabelle Hartmann
inspectrice du Trésor public, détachée auprès de l'Etablissement public du musée d'Orsay
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er juillet 2006
fondé de pouvoir de l'agent comptable
JORFTEXT000000275528(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hartmann
Objet:
agent comptable de la Cité de la musique
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Cité de la musique
JORFTEXT000000275528(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Fabienne Le Corguille, épouse Lesne
inspectrice du Trésor public
Objet:
agent comptable de l'Ecole nationale de voile
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
École nationale de voile
date_debut="2006-09-01"
ecole="École nationale de voile"
JORFTEXT000000275527(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jean-Philippe Hostains
inspecteur du Trésor public, affecté auprès de l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour exercer ses fonctions auprès de la direction du budget
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er novembre 2006
JORFTEXT000000275526(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hostains
Objet:
pour la durée du cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
ecole
JORFTEXT000000275526(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Guy Porteil
inspecteur du Trésor public, détaché auprès de la communauté d'agglomération de Montpellier
Objet:
dans son corps d'origine avec effet du
1er août 2006
attaché territorial
JORFTEXT000000275525(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Porteil
Objet:
auprès du ministère de l'agriculture et de la pêche
agent contractuel de l'enseignement supérieur
adjoint de l'agent comptable du Centre national d'études agronomiques des régions chaudes (CNEARC) à Montpellier
pour une durée maximale de trois ans
Groupe:
Ministère de l'agriculture
JORFTEXT000000275525(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Madjarian (Serge)
administrateur financier de 1re classe
Objet:
à la hors-classe de son grade
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
date_debut="2006-01-01"
JORFTEXT000000275524(source JORF)
promotion
08 Novembre 200608/11/2006
De: Madjarian (Serge)
Objet:
au grade d'administrateur financier hors classe pour l'année 2006
Groupe:
Caisse nationale de crédit agricole
JORFTEXT000000275355(source JORF)
promotion
08 Novembre 200608/11/2006
De: Vidal (Arnaud)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Severin (David)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Martin (Jan)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Mabille (Jean-Guy)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Luquet (Xavier)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Ludot (Stéphan)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Laurent (Bernard)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hennequin (Denis)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Hach (Sébastien)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Frerejacques (Grégoire)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Dherot (Jean)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Alloucherie (Jean-François)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Vallon (Delphine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Soufflet (Marjorie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sere (Dominique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Pallier (Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Ossou (Nayirie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Naudin (Frédérique)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Metillon (Séverine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Martin (Magali)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Machu (Anne-Noëlle)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Leger (Micheline)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Lambillotte (Aurélie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Lamara Mas (Yamina)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Lahlou (Yasmina)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Guy (Miyako)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Goubin (Laurence)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: François (Sarah)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Francou-Vejdovsky (Anne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Dubois (Sylvie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Curtinot (Brigitte)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Courtois (Colette)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Chevillot (Anne-Marie)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Capel-Dunn (Julia)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruyere (Kim ngoc)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bour (Christine)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Barat (Solenne)
Objet:
tableau d'avancement (administration centrale)
le tableau d'avancement
au titre de l'année 2006 pour l'accès
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 2e classe est fixé
JORFTEXT000000275354(source JORF)
inscription
08 Novembre 200608/11/2006
De: Henry Cuny
ministre plénipotentiaire de 2e classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République d'Arménie
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République slovaque
Remplace:M. Jacques Faure
Groupe:
République slovaque
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Slovaquie"
JORFTEXT000000275351(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Ravoisier (Michel, René, Louis)
Objet:
au grade de capitaine de corvette de réserve
spécialiste en formation subaquatique au profit de l'école de plongée de la marine nationale
Groupe:
École de plongée de la marine nationale
ecole="École de plongée de la marine nationale"
JORFTEXT000000275350(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Maigne (Gautier)
inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
administrateur civil
chargé de mission au bureau retraites et redistribution à la direction générale du Trésor et de la politique économique
au titre de l'obligation statutaire de mobilité
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2006-05-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000275349(source JORF)
détachement
08 Novembre 200608/11/2006
De: Gilles Dumont
administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
chargé de mission auprès de la directrice générale des services de la Cour des comptes
inclus
au titre de la mobilité
Groupe:
Cour des comptes
date_debut="2006-08-01"
date_fin="2008-03-14"
cour_comptes
JORFTEXT000000275348(source JORF)
affectation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bohnert (Benoît)
administrateur civil hors classe, affecté à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
de son corps d'origine
date de sa nomination dans le corps des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2006-09-08"
corps="Membres du Conseil d'Etat"
JORFTEXT000000275347(source JORF)
radiation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Darmedru (Annie)
administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="2006-09-03"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000275346(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Abollivier (Béatrice)
administratrice civile hors classe, en position de disponibilité, rattachée pour sa gestion au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Objet:
dans le corps des administrateurs civils et affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut="2003-07-15"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000275345(source JORF)
réintégration
08 Novembre 200608/11/2006
De: Sylvain Boucher
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion de la direction générale ainsi que ceux relatifs aux relations avec les services déconcentrés
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000000270027(source JORF)
délégation de signature
08 Novembre 200608/11/2006
De: Didier Michot
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er décembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2004-12-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000243887(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Christophe Le May
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er février 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-02-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000243886(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Alexandra Marques Dos Santos Magro
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er janvier 2004
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-01-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000243885(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Pascal Leterme
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er septembre 2003
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2005-09-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000243884(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Marie-Hélène Gras, épouse Vergote
fonctionnaire stagiaire dans le corps des maîtres de conférences de l'enseignement supérieur depuis le
1er mars 2001
Objet:
maître de conférences de l'enseignement supérieur agricole de classe normale
date_debut="2003-03-01"
maitre_de_conference
JORFTEXT000000243883(source JORF)
titularisation
08 Novembre 200608/11/2006
De: Castex (Jean)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000243882(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Nutte (André)
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Remplace:Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline)
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000243882(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Podeur (Annie)
en rempacement de
Objet:
au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la santé publique
au titre des représentants de l'Etat
Groupe:
École des hautes études en santé publique
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000243882(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Philippe Lepage
directeur d'établissement social et médico-social de classe normale, directeur adjoint au foyer départemental pour adolescents, à Nantes (Loire-Atlantique)
Objet:
directeur adjoint au centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
Groupe:
Direction au Centre départemental de l'enfance et des familles, à Saint-Sébastien-sur-Loire (Loire-Atlantique)
date_debut="2007-01-01"
JORFTEXT000000243880(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Jacqueline Lavraud
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
radiée des cadres
directrice d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
Groupe:
Direction d'établissement social et médico-social hors classe, directrice du foyer de l'enfance au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine)
date_debut="2006-10-03"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000243879(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Bruno Vergobbi
Objet:
membre du conseil d'administration du Comité national routier
au titre des personnalités désignées
en raison de leurs compétences
Remplace:M. Alain Plaud
Groupe:
Comité national routier
conseil_administration
JORFTEXT000000243710(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Le Goff (Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-06-24"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243709(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Protais (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-02-08"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000243708(source JORF)
admission
08 Novembre 200608/11/2006
De: Maryvon Souel
secrétaire administratif
Objet:
régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
Remplace:Mme Anne Rouzies
Groupe:
Service pénitentiaire d'insertion et de probation de la Meuse
date_debut="2006-11-03"
JORFTEXT000000243707(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006
De: Godart (Matthieu, Jean-Marie)
Objet:
notaire
Remplace:M. Raynard (Philippe, Jacques, Michel)
notaire
notaire_residence="Gray (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000000243706(source JORF)
nomination
08 Novembre 200608/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.