JORFTEXT000000817909
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Porchier (Patrick)
Objet:
pour assurer les fonctions prévues à l'article 5 de l'arrêté du
12 avril 2001
relatif à la désignation des présidents de catégories et des membres des commissions participatives
Groupe:
Catégories et des membres des commissions participatives
JORFTEXT000000817909
(source JORF)
nomination
17 Octobre 2006
17/10/2006