JORFTEXT000000818129
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier Sire
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:
M. Jacques Gomes
Groupe:
Bureau central de tarification
JORFTEXT000000818129
(source JORF)
nomination
03 Novembre 2006
03/11/2006