JORFTEXT000000818129

De: Olivier Sire
Objet:
membre titulaire du Bureau central de tarification, lorsqu'il statue en matière d'assurance des véhicules terrestres à moteur en vertu de l'article L. 212-1 du code des assurances
Remplace:M. Jacques Gomes
Groupe:
nomination
03 Novembre 200603/11/2006