JORFTEXT000000818137
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:
M. Richard Samuel
Groupe:
Commission consultative sur l'évaluation des charges
JORFTEXT000000818137
(source JORF)
désignation
23 Novembre 2006
23/11/2006