23 Novembre 2006

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Benoist (Antoine)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)
Au titre de représentant suppléant
Remplace:Mme Peenaert-Simon (Anne)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Ledru (Bruno)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)
Au titre de représentant titulaire
Remplace:M. Laumain (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Paulot (Jean-Marie)
Objet:
membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles
représentant
titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance
Remplace:M. Balthazar (Jean-François)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean Kugler
ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et sous-directeur de l'équipement des collectivités
Objet:
directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle
Groupe:
date_debut="2006-12-08"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bouaziz (Laurent)
ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2002-10-11"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Laure Simon
ingénieure des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer
Objet:
du corps des ingénieurs des ponts et chaussées
date_debut="2001-10-01"
corps="Ingénieurs des ponts et chaussées"
radiation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean Mottes
président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:M. Gérard Terrien
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Audran (Nathalie, Gilles, Marie-Hélène), épouse Tost
Objet:
notaire associée
membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu et Patrick Dutheil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Sète (Hérault)"
notaire_residence_departement_code="34"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Paul Vialle
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jacques Fournier
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Michel Masson
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Alain Hindre
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Roger Fougeres
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Yves Perrot
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Robert Barbault
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Michèle Pappalardo
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Martine Nicolas-Vullierme
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Aline Comeau
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Annie Davy
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
membre de conseils élus des collectivités territoriales
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Hélène Fontaine
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts
En raison de leur compétence scientifique et technique
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Daoulas (Alain)
Objet:
au grade de lieutenant de vaisseau
officier recruté
au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
duree="trois ans"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Vannet (Jacques)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Perrin (Thierry)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Mazeau (Alain)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Debiais (Gilles)
suppléant
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Beunard (Patrice)
titulaire
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Burlet (Awa)
suppléante
Objet:
au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)
membres
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Adolphe Colrat
directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer
Objet:
représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges
Remplace:M. Richard Samuel
Groupe:
désignation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bruno Saunier
conservateur en chef du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Paul Mercier-Baudrier
agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: David Madec
agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Benjamin Gestin
administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Pierre Ganier
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Patrick Dubois
agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Pierre Covo
attaché d'administration centrale, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Christophe Clément
agent contractuel, chef du département de la muséograhie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Denis-Michel Boëll
conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Dominique Bournonville
attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Paul Astruc
attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Françoise Wasserman
conservatrice en chef du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Brigitte Téhoval
agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bérangère Raspaut
agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Annie Noyre
attachée d'administration centrale, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Annick Notter
conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Colette Martin
agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Anne-Marie Ley-Julien
agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics et des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Marie-Hélène Joly
conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Marie-France Hérault
attachée d'administration centrale, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Pascale Harasse
attachée principale des services déconcentrés, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Anne Distel
conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Isabelle Avon
attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des arrêtés et décrets
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Patricia Auger Lecas
agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale
Objet:
au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions
dans la limite de ses attributions. »
autorite_delegation="Ministre chargé de la culture"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Christophe Lanteri
attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jocelyne Roux
attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite de leurs attributions respectives. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Vida Mozaffarnia
ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean Bonnelli
attaché principal de 1re classe de service déconcentré
Objet:
directeur départemental de l'équipement de l'Ain
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-François Grassineau
administrateur civil hors classe
Objet:
inspecteur général de l'équipement (1er tour)
inspecteur_general="Équipement"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Maillochon (Nicolas, Jean-Raymond)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Surdon (Danièle, Alice, Denise)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Surdon (Danièle, Alice, Denise)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Chambéry (Savoie)"
notaire_residence_departement_code="73"
cessation de fonction
23 Novembre 200623/11/2006
De: Chevallier (Cyrille)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bomet (Jean, Philippe, Francis, Gaston)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Beaupréau (Maine-et-Loire)"
notaire_residence_departement_code="49"
cessation de fonction
23 Novembre 200623/11/2006
De: Barbier (Alain)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Remplace:M. Loueslatic (Béchir)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Stephanus (Philippe)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Newton (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Pauly (Jean-Louis)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Remplace:M. Cassel (Olivier)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Cautier (Georges)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Chancerel (Thierry)
suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Sillard (Benoît)
délégué aux usages de l'internet, sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation au secrétariat général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Monteil (Jean-Marc)
directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Goursolas (Jean-Marc)
chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Ascione (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Dellacasagrande (Michel)
directeur des affaires financières ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Debbasch (Roland)
directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bernard (Christophe)
chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Antoine (Dominique)
secrétaire général
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Remplace:M. Gagnepain (Jean-Jacques)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Dupont (Marie-Odile)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
c)
Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Martineau (Sylvaine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Champion-Bibard (Christine)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des personnels
a)
Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Colleau (Françoise)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
b)
Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)
Remplace:Mme Bertrand (Catherine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Chrétien (Yolande)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Allain (Christiane)
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants des parents d'élèves
a)
Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)
Remplace:M. Dupon-Lahitte (Georges)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Robin (Isabelle)
chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur
Objet:
membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique
représentants de l'Etat
Désignés par le ministre chargé de l'éducation
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Le Quéau (Dominique)
directeur de l'Institut des sciences de l'univers (INSU)
Objet:
au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs
personnalité qualifiée
Remplace:M. Meunier (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
personnalite_qualifiee
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Valérie Moulherat
commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision
dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bertrand (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne
date_debut="2007-03-31"
a_sa_demande
depart_retraite
admission
23 Novembre 200623/11/2006
De: Vieillefond (Edouard)
sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat
Objet:
au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires
représentant de l'Etat
au titre du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Maitre (Bernard)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Etat-CGT (FNTE-CGT)
Objet:
à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales
Groupe:
ecole="École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales"
habilitation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Gillard (Dominique)
Objet:
membre du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
représentant des producteurs de semences ou plants
Remplace:M. Dattée (Daniel)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jean-Pierre Lestoille
ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées
Objet:
directeur départemental de l'agriculture et la forêt de l'Isère
Remplace:M. Yves Tachker
Groupe:
date_debut="2007-01-03"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Rivière (Jean-Louis)
vice-président de la commission des produits chimiques et biocides
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Pairon (Jean-Luc)
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-XII - Val-de-Marne
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Narbonne (Jean-François)
professeur à l'université Bordeaux-I
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Launoy (Guy)
professeur d'université-praticien hospitalier, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Gérin (Michel)
directeur du département de santé environnementale et santé au travail à l'université de Montréal
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Guégan (Jean-François)
directeur de recherche à l'institut de recherche pour le développement de Montpellier
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Guillemin (Michel)
professeur à l'institut universitaire romand de santé au travail
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Frimat (Paul)
professeur de médecine à l'institut de santé au travail du nord de la France
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Cantineau (Alain)
professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Louis Pasteur de Strasbourg (institut universitaire santé travail environnement d'Alsace)
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bolduc (Daniel)
coordonnateur scientifique santé environnement à l'Institut national de santé publique du Québec
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bernard (Alfred)
professeur à l'université catholique de Louvain
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Richardson (Sylvia)
professeure à l'Imperial College School of Medicine de Londres
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Legeas (Michèle)
enseignante-chercheure à l'Ecole nationale de la santé publique
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Kirsch-Volders (Micheline)
professeure à l'université libre de Bruxelles
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Abadia (Geneviève)
médecin conseillère technique nationale à la Mutualité sociale agricole
Objet:
membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Frimat (Paul)
Objet:
président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail
Groupe:
president
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Martine Lebeau
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
directrice départementale de l'équipement du Var
Groupe:
date_debut="2006-12-01"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Burcak Pekin
ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne
Objet:
la profession d'architecte, dans les conditions fixées par
l'article 11 de la loi n° 77-2 du
3 janvier 1977
sur l'architecture
autorisation
23 Novembre 200623/11/2006
De: Berlioz (Jacques)
directeur de l'Ecole nationale des chartes
Objet:
membre du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »
Remplace:Mme Guerreau-Jalabert (Anita)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Aladjidi (Frédéric)
directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:Mme Le Bihan-Graf (Christine)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Le Normand-Romain (Antoinette)
directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine
au titre des personnalités françaises ou étrangères
Remplace:M. Schnapp (Alain)
Groupe:
conseil_administration
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Thierry Vankerk-Hoven
conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Bernard Laporte
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Patrick Bengler
Colonel
chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Ministre des affaires étrangères"
délégation de signature
23 Novembre 200623/11/2006
De: Jumel (Brigitte)
au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)
sur proposition de celle-ci
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
2
représentante d'une organisation syndicale
(membre suppléante)
Remplace:Mme Kervella (Marie-Claude)
Groupe:
suppleant
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Westermann (Jean-Claude)
directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
(membres désignés)
Remplace:M. Cargnelutti (Jean-Claude)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Waiss (Guy)
secrétaire général de l'académie de Montpellier
Objet:
membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
1
représentants de l'administration
(membres désignés)
Remplace:M. Desneuf (Paul)
Groupe:
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Haza (Loïc, Raymond, Gabriel)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Rochefoucauld (Charente)"
notaire_residence_departement_code="16"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006
De: Combe (Jean-Marc, Pierre, Louis)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Fréjus (Var)"
notaire_residence_departement_code="83"
nomination
23 Novembre 200623/11/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.