membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)

Au titre de représentant suppléant

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentants des Jeunes Agriculteurs (JA)

Au titre de représentant titulaire

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant

titulaire de la Fédération française des sociétés d'assurance

ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, adjoint du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt du Haut-Rhin et sous-directeur de l'équipement des collectivités

directeur départemental délégué auprès du directeur départemental de l'agriculture et de la forêt de la Moselle

ingénieur des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

ingénieure des ponts et chaussées au ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

du corps des ingénieurs des ponts et chaussées

président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, titulaire

membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Nancy

magistrat de la chambre régionale des comptes

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Jean Breton, Frédérique Tetu et Patrick Dutheil, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des organisations professionnelles et syndicales des domaines de compétence du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre de conseils élus des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leur compétence scientifique et technique

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

représentant des secteurs de la production agricole, aquacole et forestière, des industries qui leur sont liées et de l'environnement

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

membre de conseils élus des collectivités territoriales

membres du conseil d'administration du Centre national du machinisme agricole, du génie rural, des eaux et des forêts

En raison de leur compétence scientifique et technique

au grade de lieutenant de vaisseau

officier recruté

au titre de l'article 29 du statut général des militaires, pour occuper un emploi de directeur national d'équipes militaires de sport de haut niveau

suppléant

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

titulaire

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

suppléant

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

suppléant

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

titulaire

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

suppléante

au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

au titre de représentants de la Fédération nationale des agents des collectivités territoriales (FNACT-CFTC)

membres

directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l'outre-mer

représentant de l'Etat au sein de la section de communes de la commission consultative sur l'évaluation des charges

conservateur en chef du patrimoine, adjoint au chef du département des collections, placé sous l'autorité du chef du département des collections

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, chef du bureau du mouvement des oeuvres et de l'inventaire, placé sous l'autorité du chef du département des collections

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

agent contractuel, chef de la mission de la communication, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

administrateur civil, adjoint au secrétaire général de la direction des musées de France, placé sous l'autorité de la secrétaire générale de la direction des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des personnels administratifs, techniques, de surveillance et des affaires sociales, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agent contractuel, secrétaire général du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions. »

attaché d'administration centrale, chef du bureau des personnels scientifiques, placé sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

agent contractuel, chef du département de la muséograhie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservateur en chef du patrimoine, directeur adjoint du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée, placé sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

attaché des services déconcentrés, chef du bureau des affaires juridiques et générales, placé sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale, adjoint au chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements, placé sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice en chef du patrimoine, chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, secrétaire générale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions. »

attachée d'administration centrale, chef du bureau de la programmation, placée sous l'autorité du chef du département de la muséographie, de l'architecture et des équipements

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

conservatrice en chef du patrimoine, adjointe au chef du service à compétence nationale du musée et du domaine de Fontainebleau, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, responsable de l'observatoire des métiers et de la formation continue, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, chef du bureau des affaires financières, placée sous l'autorité de la secrétaire générale des musées de France

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions et conventions, à l'exclusion des marchés publics et des décrets

dans la limite de ses attributions

conservatrice générale du patrimoine, chef de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

attachée d'administration centrale, responsable de la cellule coordination de l'inspection générale des musées, placée sous l'autorité du chef de l'inspection générale des musées

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

attachée principale des services déconcentrés, placée sous l'autorité de la chef du département des publics, de l'action éducative et de la diffusion culturelle

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des conventions, marchés publics, arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions. »

conservatrice générale du patrimoine, chef du département des collections, placée sous l'autorité de la directrice des musées de France et de son adjoint

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des décrets

dans la limite de ses attributions

attachée principale d'administration centrale, adjointe au chef du département des professions et des personnels, placée sous l'autorité de la chef du département des professions et des personnels

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions, conventions et marchés publics d'un montant inférieur à 10 000 euros hors taxes, à l'exclusion des arrêtés et décrets

dans la limite de ses attributions

agente contractuelle, secrétaire générale des musées et domaines de Compiègne et Blérancourt, placée sous l'autorité du chef de ce service à compétence nationale

au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, décisions et conventions

dans la limite de ses attributions. »

attaché principal d'administration centrale, chef du bureau des politiques sociales, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de l'action sociale

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

attachée principale d'administration centrale, chef du bureau de l'accompagnement social des personnels, et à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes

dans la limite de leurs attributions respectives. »

ressortissante d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

attaché principal de 1re classe de service déconcentré

directeur départemental de l'équipement de l'Ain

administrateur civil hors classe

inspecteur général de l'équipement (1er tour)

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

notaires associés

notaire

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des parents d'élèves

b)

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

délégué aux usages de l'internet, sous-directeur des technologies de l'information et de la communication pour l'éducation au secrétariat général

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement supérieur ; suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef de service, adjoint au directeur général de l'enseignement scolaire, chargé du service des enseignements et des formations

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur des affaires financières ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur général de l'enseignement scolaire ; suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

chef du bureau des opérateurs de l'enseignement scolaire à la direction des affaires financières

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

secrétaire général

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

c)

Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des personnels

a)

Sur proposition de l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA-Education)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des parents d'élèves

b)

Sur proposition de la Fédération des parents d'élèves de l'enseignement public (PEEP)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants des parents d'élèves

a)

Sur proposition de la Fédération des conseils de parents d'élèves des écoles publiques (FCPE)

chef du bureau de la formation initiale des enseignants à la direction générale de l'enseignement supérieur

membres du conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique

représentants de l'Etat

Désignés par le ministre chargé de l'éducation

directeur de l'Institut des sciences de l'univers (INSU)

au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs

personnalité qualifiée

commissaire divisionnaire de police, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des officiers de police

au nom du ministre de l'intérieur, les arrêtés, décisions, instructions et documents visés à l'article 2 de la présente décision

dans la limite des attributions du bureau des officiers de police. »

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne

sous-directeur à l'Agence des participations de l'Etat

au conseil d'administration de la Compagnie générale des matières nucléaires

représentant de l'Etat

au titre du ministre chargé de l'économie

à désigner des représentants du personnel au sein du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace les organisations syndicales

membre du groupe restreint du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées

représentant des producteurs de semences ou plants

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, directeur départemental de l'agriculture et de la forêt des Hautes-Pyrénées

directeur départemental de l'agriculture et la forêt de l'Isère

vice-président de la commission des produits chimiques et biocides

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Paris-XII - Val-de-Marne

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur à l'université Bordeaux-I

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur d'université-praticien hospitalier, directeur de recherche à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

directeur du département de santé environnementale et santé au travail à l'université de Montréal

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

directeur de recherche à l'institut de recherche pour le développement de Montpellier

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur à l'institut universitaire romand de santé au travail

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur de médecine à l'institut de santé au travail du nord de la France

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur des universités-praticien hospitalier à l'université Louis Pasteur de Strasbourg (institut universitaire santé travail environnement d'Alsace)

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

coordonnateur scientifique santé environnement à l'Institut national de santé publique du Québec

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeur à l'université catholique de Louvain

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeure à l'Imperial College School of Medicine de Londres

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

enseignante-chercheure à l'Ecole nationale de la santé publique

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

professeure à l'université libre de Bruxelles

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

médecin conseillère technique nationale à la Mutualité sociale agricole

membres du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail

président du conseil scientifique de l'Agence française de sécurité de l'environnement et du travail

ingénieure en chef des ponts et chaussées

directrice départementale de l'équipement du Var

ressortissant d'un Etat non membre de l'Union européenne

la profession d'architecte, dans les conditions fixées par

sur l'architecture

directeur de l'Ecole nationale des chartes

membre du conseil scientifique de l'Institut national du patrimoine pour la section « formation des conservateurs du patrimoine »

directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique

membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères

directrice générale de l'Institut national d'histoire de l'art

membres du conseil d'administration de l'Institut national du patrimoine

au titre des personnalités françaises ou étrangères

conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération militaire et de défense, à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction de la coopération de défense

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Colonel

chargé de la sous-direction de la coopération militaire, et à

au nom du ministre des affaires étrangères

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques et assimilées (UFFA-CFDT)

sur proposition de celle-ci

membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentante d'une organisation syndicale

(membre suppléante)

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Nord - Pas-de-Calais

membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

(membres désignés)

secrétaire général de l'académie de Montpellier

membres de la commission permanente de la modernisation des services publics auprès du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

1

représentants de l'administration

(membres désignés)

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Henri Michel et Etienne Haza, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Louis Combe, Marie-Hélène Carrier, Gilbert Cottarel, Jean-Louis Jurion, Laurent Jurion, Anna Giannini et Grégoire Caramagnol, notaires associés, titulaire d'un office de notaire