JORFTEXT000000818408
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Rieublanc (Elodie)
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 17ème
tribunal
tribunal_instance
=
"
17e arrondissement de Paris
"
JORFTEXT000000818408
(source JORF)
nomination
04 Mars 2006
04/03/2006
De:
Sendra (Laurence)
greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance du 17e arrondissement de Paris (75017)
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000818408
(source JORF)
cessation de fonction
04 Mars 2006
04/03/2006
