JORFTEXT000000819383


De: Jean-Claude Roques
directeur départemental des impôts, et à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Hugues Perrin
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Alain Lelouey
chef des services fiscaux, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Robert Forte
receveur des finances
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Philippe Doux
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Luc Charrié
administrateurs civils, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006
De: Emilie Piette
ingénieure des télécommunications, à
Objet:
au nom du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, les ordres de mission en France et à l'étranger des agents placés sous leur autorité
autorite_delegation="Ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement"
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délégation de signature
03 Septembre 200603/09/2006

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.