JORFTEXT000000820502

De: Bonnelle (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
date_debut="2006-11-06"
duree="deux ans"
sous-prefet
détachement
06 Février 200706/02/2007