JORFTEXT000000820502
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bonnelle (Bernard)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
sous-préfet auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'Intérieur
date_debut
=
"
2006-11-06
"
duree
=
"
deux ans
"
sous-prefet
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(source JORF)
détachement
06 Février 2007
06/02/2007