JORFTEXT000000821814
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe Favry
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Jean-Marc Bing
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Michel Reymond
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre titulaire
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Philippe Lequeux-Sauvage
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Antoine Lefebvre
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Patrick Blanchard
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Emmanuel Vincent Gary
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Mustapha Kherif
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Christian Perrin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Alain Morichon
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Marc Villetorte
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Stéphane Coutin
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Lionel Barraud
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Sylvain Mortera
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Philippe Poiget
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
René Panis
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Roger Carillo
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Christèle Delye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
6° Au titre de la Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Valérie Guignery
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
5° Au titre de la Fédération bancaire française (FBF)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Martine Bacciochini
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
4° Au titre du Groupement des entreprises mutuelles
d'assurances (GEMA)
membre suppléant
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Christine Letexier
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
3° Au titre de la Fédération nationale des syndicats
d'agents généraux d'assurances (AGEA)
membres suppléants
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Brune Littaye
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
2° Au titre de la Chambre syndicale des courtiers d'assurances (CSCA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Marie-Pierre Victori
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006
De:
Dominique Fortuné
Objet:
membres titulaires et membres suppléants de la commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
mentionnée à l'article R. 512-3-V du code des assurances
1° Au titre de la Fédération française des sociétés d'assurance (FFSA)
membres titulaires
Groupe:
Commission d'immatriculation au registre des intermédiaires en assurance
suppleant
JORFTEXT000000821814
(source JORF)
nomination
28 Décembre 2006
28/12/2006