JORFTEXT000000821899
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian Bernard
conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des interventions humanitaires et de l'évaluation
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000821899
(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 2006
01/09/2006
De:
Claire Lignières-Counathe
conseillère des affaires étrangères, chargée de la sous-direction de la politique et de la veille humanitaire
Objet:
au nom du ministre des affaires étrangères
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation
=
"
Ministre des affaires étrangères
"
JORFTEXT000000821899
(source JORF)
délégation de signature
01 Septembre 2006
01/09/2006