JORFTEXT000000822966

De: Gazave (Marc)
administrateur civil, chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:
comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:M. Correa (Guy)
Groupe:
désignation
30 Mars 200730/03/2007