30 Mars 2007 - JORFSearch

30 Mars 2007

De:	de Bardon de Segonzac (Michèle) président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris
Objet:	président du tribunal administratif de Versailles
Groupe:	Tribunal administratif de Versailles

date_debut="2007-05-01"
tribunal
tribunal_administratif="Versailles"
president

JORFTEXT000000822969 (source JORF)

mutation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lieb (Jean-Pierre) chef du service juridique au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Objet:	comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Barilari (André)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 310 G de l'annexe II au code général des impôts

duree="cinq ans"

JORFTEXT000000822968 (source JORF)

désignation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gazave (Marc) administrateur civil, chef de la mission chargée de la politique immobilière de l'Etat au service France Domaine
Objet:	comme représentant du ministre chargé du budget au sein de la commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts
Remplace:	M. Correa (Guy)
Groupe:	Commission interministérielle prévue à l'article 384 A bis de l'annexe II au code général des impôts

JORFTEXT000000822966 (source JORF)

désignation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Valérie Bonnard administratrice civile à la direction du budget
Objet:	membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée
Remplace:	Mme Hélène Phaner
Groupe:	Représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au Conseil d'administration de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée

conseil_administration

JORFTEXT000000822965 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Valérie Bonnard administratrice civile à la direction du budget
Objet:	membre titulaire du représentant du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au conseil d'administration d'Euro-Méditerranée
Remplace:	Mme Hélène Phaner
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000822964 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Le Bouteiller (Véronique) responsable du département habitat cadre de vie à la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain
Objet:	représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Membre suppléant
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

suppleant
conseil_administration

JORFTEXT000000822963 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Sapoval (Yves-Laurent) délégué interministériel à la ville et au développement social urbain
Objet:	représentants du ministre chargé de la ville au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Euroméditerranée Membre titulaire
Groupe:	Établissement public d'aménagement Euroméditerranée

conseil_administration

JORFTEXT000000822963 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bernard (Frédéric, Jean, François)
Objet:	au grade de médecin en chef de réserve (4e échelon) spécialiste en vue d'occuper un emploi de médecin spécialiste en chirurgie viscérale et digestive
Groupe:	22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

JORFTEXT000000822962 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Richard Samuel directeur adjoint du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000822647 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Stéphane Juvigny chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000822647 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jacques Gerault directeur du cabinet, et à
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire"

JORFTEXT000000822647 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gerfaud (Valéry) directeur général
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP T-Online France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bernard (Georges-Harald) directeur Télécom international
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Prosodie
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Valentiny (Dominique) directrice générale
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Hub Télécom
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	AFORS Télécom
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ACSEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Rallet (Jean-François) directeur délégué
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Verizon France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hugueny (Pascal) directeur des affaires publiques et réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Verizon France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Roy (Christophe) directeur des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Telecom Italia SA
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lambarri (Carlos) président
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Telecom Italia SA
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Papiernik (Laurent) responsable de la réglementation
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP T-Online France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hallopeau (Philippe) directeur de l'interconnexion
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Prosodie
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Besnier (Philippe) président
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Noos
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Marzouk (Olivier) directeur plan, études et relations opérateurs
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:	Société française de radiocommunications (SFR) Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lucaussy (Arnaud) directeur de la réglementation et des études économiques
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Société française de radiocommunications (SFR)
Groupe:	Société française de radiocommunications (SFR) Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Josset (Patrick) responsable réseaux et télécommunications
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Outremer Télécom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hegesippe (Jean-Michel) président-directeur général
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Outremer Télécom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Paulin (Michel) directeur général
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Dillard (Didier) directeur de la division opérateurs (DIVOP)
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Titulaires
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Debroeck (Eric) directeur de la réglementation
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Titulaires
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Champeaux (Jacques) directeur exécutif chargé des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Titulaires
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Emami (Ehsan) gérant
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Mediaserv
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Brunel (Franck) directeur général délégué
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Iliad
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Archambault (Alexandre) délégué aux affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Iliad
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Nahoum (Bernard) directeur des opérations
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Hub Télécom
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	de Vitry (Jérôme) président directeur général
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Completel
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gavois (Aymeric) responsable des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Completel
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Tricaud (Emmanuel) directeur des affaires réglementaires et du développement
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Colt Télécommunications France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Panya-Lestonnat (Frédéric) directeur marketing
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Colt Télécommunications France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Huart (Olivier) président
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès British Telecom France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Micol (Emmanuel) directeur de l'interconnexion et de l'accès
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Bouygues Telecom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Forest (Emmanuel) directeur général délégué
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès Bouygues Telecom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bach (Christophe) directeur général
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès B3G Télécom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	de Maublanc (Henri) président
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ACSEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Regnaut (André-Marie) responsable de la commission services sur mobiles et services vocaux
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ACSEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lalande (Richard) président
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ACSEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Benetti (Angélique) directeur des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Noos
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	de Cadaran (Anne) directeur des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe Neuf CEGETEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hilaire (Natacha) directeur réglementation et régulation économique
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Titulaires
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bride (Anne) secrétaire générale
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Groupe France Télécom Mediaserv
Groupe:	France Télécom Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Coscas (Corinne) directrice juridique et réglementaire
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès British Telecom France
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Vormes (Marianne) responsable des affaires réglementaires
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès B3G Télécom
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Duhamel (Katia) directeur délégué
Objet:	l'exécution de la présente décision, qui A N N E X E À LA DÉCISION N° 2007-0192 DE L'ARCEP Composition du comité de l'interconnexion et de l'accès ACSEL
Groupe:	Comité de l'interconnexion et de l'accès

JORFTEXT000000647643 (source JORF)

charge

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Philippe Duron président de la région Basse-Normandie
Objet:	membre du conseil d'administration d'UBIFRANCE, Agence française pour le développement international des entreprises au titre des représentants de conseils régionaux
Remplace:	M. Alain Rousset
Groupe:	Agence française pour le développement international des entreprises (UBIFRANCE)

conseil_administration

JORFTEXT000000647633 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Alain Seban
Objet:	président du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou
Groupe:	Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou

date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000647467 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Dominique Main avocat général à la Cour de cassation
Objet:	ministère public auprès du Haut Conseil du commissariat aux comptes suppléant
Groupe:	Haut Conseil du commissariat aux comptes

JORFTEXT000000647466 (source JORF)

désignation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Guy Canivet
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite premier président de la Cour de cassation
Groupe:	Cour de cassation

date_debut="2007-03-05"
a_sa_demande
cour_cassation
depart_retraite

JORFTEXT000000647465 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Henri Savoie conseiller d'Etat
Objet:	pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, afin d'exercer la profession d'avocat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2007-04-01"
duree="trois ans"

JORFTEXT000000647464 (source JORF)

disponibilité

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Denis Berthomier conseiller référendaire à la Cour des comptes, en détachement auprès du Centre des monuments nationaux
Objet:	dans les cadres de la Cour des comptes
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2007-02-01"
cour_comptes

JORFTEXT000000647458 (source JORF)

réintégration

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean-Marie Chouzenoux chef de cabinet
Objet:	au nom du ministre de l'outre-mer, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé

autorite_delegation="Ministre de l'outre-mer"

JORFTEXT000000647457 (source JORF)

délégation de signature

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean-Michel Drevet
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué à l'aménagement du territoire préfet

prefet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jacques Gérault
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Richard Samuel
Objet:	au cabinet du ministre Directeur adjoint du cabinet préfet

prefet
cabinet="Ministre de l'intérieur"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean-Marc Berlioz
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers pour la sécurité inspecteur général de l'administration

inspecteur_general="Administration"
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Boris Boillon
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseiller diplomatique conseiller des affaires étrangères
Groupe:	Conseil des affaires étrangères

conseiller_affaire_etrangeres
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Thierry Coudert
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué aux collectivités territoriales administrateur civil

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Matthieu Louvot
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques inspecteur des finances

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Olivier de Mazieres
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Eric Jalon
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques administrateur civil

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Christian Avazeri
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques administrateur civil hors classe

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Igor Mitrofanoff
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jacques Mignaux
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers pour la sécurité général de brigade de la gendarmerie nationale

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Guillaume Larrive
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseiller juridique maître des requêtes au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Stéphane Juvigny
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Chef de cabinet

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Catherine Menis
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Secrétariat particulier

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Aurore Mouysset
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillère pour la presse et la communication

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Laurence Bureau
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillère chargée des relations avec le Parlement

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Marie-Hélène Debart
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseillers techniques administratrice civile hors classe

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Annabel Bougouin
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Chargée de mission

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Sylvie Smaniotto
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet du ministre délégué Conseiller judiciaire magistrate

cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
magistrat

JORFTEXT000000464523 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Roswag (Marie-Claude, Catherine)
Objet:	au grade d'ingénieur en chef de deuxième classe des études et techniques d'armement de réserve spécialiste en vue d'occuper un emploi de spécialiste en management au sein de la délégation générale pour l'armement
Groupe:	Délégation générale pour l'armement

JORFTEXT000000464521 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Armelle Beunardeau administratrice civile hors classe
Objet:	sous-directrice de l'emploi et des formations à la direction de la vie associative, de l'emploi et des formations du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Groupe:	Direction de la vie associative, de l'emploi et des formations

JORFTEXT000000464358 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bruno Racine
Objet:	président de la Bibliothèque nationale de France
Groupe:	Bibliothèque nationale de France

date_debut="2007-04-02"
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000464357 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Anne Courrèges maître des requêtes
Objet:	membre suppléant à la commission des sondages instituée par la loi du 19 juillet 1977 susvisée Au titre du Conseil d'Etat
Remplace:	Mme Maud Vialettes
Groupe:	Commission des sondages Conseil d'État

conseil_des_ministres
suppleant

JORFTEXT000000464354 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Eric Ntumba (suppléante
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Thierry Lavigne (suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Alexander Grimaud)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves de la promotion 2007-2009
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Eric Sacher)
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Yann-Gaël Amghar (suppléant
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves de la promotion 2006-2008
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Nathalie Verstraete) »
Objet:	membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration « 4° délégués des élèves Délégué des élèves du cycle international long en cours de scolarité
Groupe:	École nationale d'administration (ENA)

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000464350 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean-Marie Chouzenoux
Objet:	chef de cabinet du ministre

cabinet="Ministre des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000274802 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Frédéric Mace
Objet:	au cabinet du ministre Chargés de mission

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Jean Castex
Objet:	au cabinet du ministre Chargé de mission auprès du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Kean Dastot
Objet:	au cabinet du ministre Chargés de mission

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Sophie Delbende
Objet:	au cabinet du ministre Attachée parlementaire

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Laure Espinassier
Objet:	au cabinet du ministre Attachée de presse

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Vincent Mahé
Objet:	au cabinet du ministre Directeur du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Laurent Vachey
Objet:	au cabinet du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hervé Drouet
Objet:	au cabinet du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Françoise Weber
Objet:	au cabinet du ministre Directeurs adjoints du cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur adjoint"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	François-Xavier Selleret
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Pierre Robin
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Julien Martinez
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Joël Magda
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Benoît Lesaffre
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Martin Guespereau
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Matthieu Gressier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Romain Galesne-Fontaine
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Julien Emmanuelli
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Christophe Duvaux
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gérard Bréart
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Francis Brunelle
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Nicolas Bossard de Molin
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Stéphane Bonnet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Frédéric Amar
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Xavier Luquet
Objet:	au cabinet du ministre Conseiller diplomatique

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Juliette Lafont
Objet:	au cabinet du ministre Conseillère auprès du ministre

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Fabienne Quiriau
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hélène Monard de Mauroy
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Catherine Marcadier
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Marine Jeantet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Olivia Gregoire
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Christine Girier-Diebolt
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Sophie Genay
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Françoise Forette
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Annabel Dunbavand
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Dauphinelle Clement
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Karine Chevreul
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Camille Canuet
Objet:	au cabinet du ministre Conseillers techniques

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Hugues Besancenot
Objet:	au cabinet du ministre Chef de cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Samuel Baroukh
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjoint de cabinet

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Anne Delavauvre
Objet:	au cabinet du ministre Chef adjointe de cabinet, chargée des relations avec le Parlement

cabinet="Ministre de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Chef adjoint"

JORFTEXT000000274801 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Christian Babusiaux président de la 1re chambre à la Cour des comptes
Objet:	personnalité qualifiée à l'assemblée générale du groupement d'intérêt public Institut des données de santé
Groupe:	Groupement d'intérêt public Institut des données de santé

personnalite_qualifiee

JORFTEXT000000274800 (source JORF)

désignation

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Henri Loyrette
Objet:	président de l'Etablissement public du musée du Louvre
Groupe:	Établissement public du musée du Louvre

date_debut="2007-04-14"
renouvellement
visa_grands_etablissements
conseil_des_ministres
president

JORFTEXT000000274799 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Villemur (Thomas)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Texier (Aurélien)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Rouhier (Pierre-François)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Mendes (Joaquim)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Guyonnet (Jean-François)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gazel (Alexis)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Delavenne (Jean-François)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Chauffour (Olivier)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Berthelot (Geoffroy)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Riquelme (Amandine)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Pey (Véronique), épouse Harvey
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Pellier (Marie-Sophie)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Pavon (Maud), épouse Zolotarenko
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lucas (Laetitia)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Goubard (Pascaline)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Gachet (Orlane)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Dubois (Marie)
Objet:	à l'examen d'accès au stage professionnel de mandataire judiciaire prévu à l'article L. 812-3 du code de commerce (session 2006)

JORFTEXT000000274798 (source JORF)

admission

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Simorre (Alain, Jean, François)
Objet:	notaire en remplacement de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, dissoute

notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000274797 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Beaubrun (Daniel, Marie, Joseph, Ignace, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Robert Beaubrun et Daniel Beaubrun, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire
notaire_residence="Basse-Terre (Guadeloupe)"
notaire_residence_departement_code="971"

JORFTEXT000000274797 (source JORF)

cessation de fonction

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Vernier (Jacques)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lipinski (Jean-Marie)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures l) Représentants du ministre chargé des transports (direction des transports terrestres)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Cousin (François)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Biard (Jean-Pascal)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures k) Représentants du ministre chargé des ports maritimes (direction du transport maritime, des ports et du littoral)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Brégent (Alain-Yves)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:	Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Brunhes (Pierre)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures j) Représentants du ministre chargé de l'outre-mer (direction des affaires économiques, sociales et culturelles)
Groupe:	Direction des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer (DAESC)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Flandrin (Roger)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Boesch (Jean)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures i) Représentants du ministre chargé de l'industrie (direction de l'action régionale, de la qualité et de la sécurité industrielle)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bersani (François)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Abord de Chatillon (Renaud)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures h) Représentants du Conseil général des mines
Groupe:	Conseil général des mines

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Loste (Pascal)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bury (Didier)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures g) Représentants du ministre chargé de l'économie (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
Groupe:	Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lambrout (Alain)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Bourillet (Cédric)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures f) Représentants du ministre chargé de l'écologie et du développement durable (direction de la prévention des pollutions et des risques)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Marque (Claude)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Volpi (Jean-Luc)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:	État-major des armées

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Decamps (Philippe)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures d) Représentants du ministre chargé de la défense (état-major des armées)
Groupe:	État-major des armées

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Quinquis (Lucien)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lefebvre (Patrice)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures c) Représentants du ministre chargé de l'intérieur (direction de la défense et de la sécurité civiles)
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Sapori (Jean-Marc)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Ducamin (Laurent)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures a) Représentant du secrétaire général de la défense nationale
Groupe:	Commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Guillemet-Ehrburger (Hélène)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures e) Représentants du ministre chargé du budget et de la réforme budgétaire (direction générale des douanes et droits indirects)
Groupe:	Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Lefevre (Barbara)
Objet:	membres de la commission interministérielle des dépôts d'hydrocarbures b) Représentants du ministre chargé de la santé (direction générale de la santé)
Groupe:	Direction générale de la santé (DGS)

JORFTEXT000000274644 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Biehler (Marc) directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Objet:	inspecteur général des affaires sociales
Groupe:	Inspection générale des affaires sociales

inspecteur_general="Affaires sociales"

JORFTEXT000000274643 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

De:	Béraud-Chaulet (Marc) contrôleur financier près la ministre de la défense
Objet:	membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace représentant du ministre chargé du budget
Remplace:	M. Spindler (Jean-Claude)
Groupe:	École nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

ecole
conseil_administration

JORFTEXT000000274642 (source JORF)

nomination

30 Mars 2007 30/03/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.