JORFTEXT000000823755
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Pascal Rogard
Objet:
représentant des auteurs
membre suppléant à la commission
prévue à
l'article 26 du décret n° 99-130 du
24 février 1999
modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique :
Remplace:
Mme Hélène Saillon
Groupe:
Commission prévue à l'article 26 du décret n° 99-130 modifié relatif au soutien financier de l'industrie cinématographique
suppleant
JORFTEXT000000823755
(source JORF)
nomination
19 Juillet 2007
19/07/2007