JORFTEXT000000823999


De: Marcel Jurien de la Gravière
délégué à la sûreté nucléaire et à la radioprotection pour les activités et installations intéressant la défense
Objet:
au nom de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de ses attributions, tous actes ou décisions, à l'exception des décrets, des décisions de mise en service des systèmes nucléaires militaires, ainsi que des décisions ayant une incidence directe sur la disponibilité opérationnelle des forces nucléaires
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'emploi"
délégation de signature
23 Septembre 200723/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.