JORFTEXT000000824089
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Patrick Touzinaud
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Alain Sonnino
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Antoine Savoye
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Philippe Pierre
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Alain Mousset
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Luc Mazé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Jean-Marie Laurendin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Laurent Kast
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Jean-Guy Humeau
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Jean Bourda-Couhet
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Thierry Blons
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Philippe Bataillé
technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Béatrice Roux
assistante d'administration de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Patricia Mulcio
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Marie-Claire Ladoux
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Anne-Marie Dumont
ingénieure du contrôle de la navigation aérienne
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Isabelle Bazer-Bachi
technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications
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05 Juillet 2007
05/07/2007
De:
Alice-Anne Médard
directrice de l'aviation civile Sud-Ouest
Objet:
au nom du ministre, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile
autorite_delegation
=
"
Ministre DE L'ECOLOGIE, DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DURABLES
"
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délégation de signature
05 Juillet 2007
05/07/2007