JORFTEXT000000825271

De: Jésus Perez
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Julien Désiré Ramiandrisoa
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Chaussis
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Cazabat
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Abdoul Anziz Ben Youssouf
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yacout Abdoul Djabar Said Combo
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yasmine Youssouf Thany
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Agnès Nourry-Montoille
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Murielle Licette
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernadette Duquesne, épouse Carpentier
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Zalifa Attoumani
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Ouarda Arslane
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007