Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte (organisation)

De: Assani SAINDOU
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Julien RAMIANDRISOA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jésus PEREZ
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Issoufa MAOULIDA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Ibrahim MADI
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Gérard LEROUX
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Pascal LASMEZAS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Nourdine HAMADA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Eric FREMONT
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Abdoul DJAHAR SAID COMBO
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jean-Michel CLERC
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Yves CHAUSSIS
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Cécile YAHAYA
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jeannine ROLLIN
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Marie Agnès NOURRY
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Sophie MILLOT, épouse COLLET
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Bernadette DUQUESNE, épouse CARPENTIER
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Ourida ARSLANE
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Dominique ARNOLD
Objet:
assesseur du tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Tribunal supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte
magistrat="Assesseur"
tribunal="supérieur d'appel et de la cour criminelle de Mamoudzou dans la collectivité d'outre-mer française de Mayotte"
JORFTEXT000020993587(source JORF)
désignation
26 Août 200926/08/2009
De: Jésus Perez
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Julien Désiré Ramiandrisoa
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yves Chaussis
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jacques Cazabat
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Abdoul Anziz Ben Youssouf
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yacout Abdoul Djabar Said Combo
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Yasmine Youssouf Thany
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Agnès Nourry-Montoille
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Murielle Licette
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Bernadette Duquesne, épouse Carpentier
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Zalifa Attoumani
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Ouarda Arslane
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000825271(source JORF)
désignation
27 Septembre 200727/09/2007
De: Jean-Paul Petiot
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Abdou Le Madjid Said
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: M'Kadara Inzoudine
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Blaise Henry
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Bernard Deynier
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Ahamed Attoumani
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Abdoul Anziz Ben Youssouf
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Ibrahim Ahmed
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Yacout Abdoul Djahar Saïd Combo
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Amina Youssouffa
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Fourahati Souffou
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001
De: Juliette Redon
Objet:
pour être susceptibles d'exercer les fonctions d'assesseur à la cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
Groupe:
Cour criminelle de Mamoudzou-Mayotte
JORFTEXT000000772275(source JORF)
désignation
17 Août 200117/08/2001