JORFTEXT000000825369

De: Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Peraud (Karine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
tribunal="" suppleant="
nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Philibert (Lucien)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
cessation de fonction
28 Juin 200728/06/2007