JORFTEXT000000825369


De: Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance="Chambon-Feugerolles"
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nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Peraud (Karine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
tribunal="" suppleant="
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nomination
28 Juin 200728/06/2007
De: Philibert (Lucien)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Juin 200728/06/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.