JORFTEXT000000825369
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Lheureux (Arlette), épouse Viosat
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Groupe:
Tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
tribunal
tribunal_instance
=
"
Chambon-Feugerolles
"
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nomination
28 Juin 2007
28/06/2007
De:
Peraud (Karine)
greffière en chef du deuxième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:
Mme Lheureux (Arlette), épouse Viosat
tribunal
=
"
" suppleant=
"
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nomination
28 Juin 2007
28/06/2007
De:
Philibert (Lucien)
greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance du Chambon-Feugerolles
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
28 Juin 2007
28/06/2007