JORFTEXT000000825490

De: Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
greffière du deuxième grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
Tribunal d'instance de Mâcon
tribunal
tribunal_instance="Mâcon"
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nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Didier (Geneviève)
adjointe administrative de 1re classe
Objet:
de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal
Remplace:Mme Reynoud (Marylise), épouse Jasseron
tribunal="" suppleant="
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nomination
03 Novembre 200703/11/2007
De: Mornand (Josiane), épouse Darbon
en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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cessation de fonction
03 Novembre 200703/11/2007