JORFTEXT000000825835
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Mortreux (Isabelle), épouse Asensio
adjointe administrative de 2e classe
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Groupe:
Tribunal d'instance d'Aubervilliers
tribunal
tribunal_instance
=
"
Aubervilliers
"
JORFTEXT000000825835
(source JORF)
nomination
19 Septembre 2007
19/09/2007
De:
Stiric (Rosalia), épouse Brandao
adjointe administrative de 2e classe, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Aubervilliers
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JORFTEXT000000825835
(source JORF)
cessation de fonction
19 Septembre 2007
19/09/2007
