JORFTEXT000000826026
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Menguy (Sylvie)
greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe détaché de La Ferté-Bernard
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
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(source JORF)
cessation de fonction
23 Octobre 2007
23/10/2007