JORFTEXT000000826040
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut
=
"
2007-11-04
"
JORFTEXT000000826040
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2007
28/10/2007