28 Octobre 2007

De: Quintard (Jean)
magistrat
Objet:
sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
date_debut="2007-11-04"
JORFTEXT000000826040(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Séna (Dominique)
administrateur territorial
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000826039(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Pater (Brigitte)
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-10-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000826039(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Séna (Dominique)
Objet:
administrateur territorial
JORFTEXT000000826039(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Pater (Brigitte)
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000826039(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Didier Lemoine
notaire à Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Olivier Lambling
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Gilbert Etasse
notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Michel Blanc
notaire à Tarbes (Hautes-Pyrénées)
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Fabienne Collin
clerc de notaire à Paris
Objet:
Membres
Suppléants
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Colette Gabet
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Suppléant
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
suppleant
president
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Guy Ronco
principal clerc de notaire à Meaux (Seine-et-Marne)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Jean-Marc Poisson
notaire associé à Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Jean Martin
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Catherine Varvenne-Litaize
notaire à Gérardmer (Vosges)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Elisabeth Couturon
notaire à Egleton (Corrèze)
Objet:
Membres
Titulaires
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Dominique Tay
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
Présidents
Titulaire
Groupe:
Commission instituée à l'article 2 du décret n° 71-942 modifié relatif aux créations, transferts et suppressions d'offices de notaire, à la compétence d'instrumentation et à la résidence des notaires, à la garde et à la transmission des minutes et registres professionnels des notaires (officiers publics ou ministériels)
president
JORFTEXT000000652512(source JORF)
renouvellement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Patrick Gandil
directeur général de l'aviation civile
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la société Aéroports de Paris
Groupe:
Aéroports de Paris
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000652511(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Stephan (Alain)
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes
affecté
à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
Groupe:
Chambre régionale des comptes d'Ile-de-France
date_debut="2007-11-01"
corps="Magistrats des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000652510(source JORF)
réintégration
28 Octobre 200728/10/2007
De: Edouard Philippe
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
directeur adjoint de la communication, directeur des affaires publiques au sein du groupe AREVA
Groupe:
Areva
Conseil d'État
date_debut="2007-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000467442(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Soubeyran (Romain)
ingénieur en chef des mines, à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:
chef de service, adjoint au directeur général de la recherche et de l'innovation
Groupe:
Direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI)
date_debut="2007-09-10"
a_sa_demande
JORFTEXT000000467266(source JORF)
cessation de fonction
28 Octobre 200728/10/2007
De: Louis (Jean-Jacques)
premier conseiller à la cour administrative d'appel de Marseille
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Saint-Denis et de Mayotte
en résidence à Saint-Denis
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2007-11-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000467264(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Anne-Marie Guillen-Sanchez
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
chargée de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2007-10-04"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000000278331(source JORF)
détachement
28 Octobre 200728/10/2007
De: Ramain (Pierre)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé l'emploi
membre suppléant
Remplace:M. Martinot (Bertrand)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Lebert (Pierre-Yves)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du tourisme
Suppléant
Remplace:Mme Sorel (Lydie)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Simon (Patrick)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'agriculture
membre suppléant
Remplace:Mme Rubio (Danièle)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Maleplate (Caroline)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du budget
membre suppléant
Remplace:M. Chevalier (Benoît)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Sorel (Lydie)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé de l'équipement
membre suppléant
Remplace:Mme Taillot (Maryel)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Veitl (Sylvia)
Objet:
membre du Comité supérieur de l'emploi
représentant des organisations syndicales de salariés interprofessionnelles
Sur proposition de la Confédération générale du travail-force ouvrière (CGT-FO)
membre suppléant
Remplace:Mme Martin (Laurence)
Groupe:
Force ouvrière
suppleant
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Williatte (Patrick)
Objet:
membres du Comité supérieur de l'emploi
représentant de l'Etat
représentant du ministre chargé du tourisme
Titulaire
Remplace:Mme Sorel (Lydie)
Groupe:
Comité supérieur de l'emploi
JORFTEXT000000278330(source JORF)
nomination
28 Octobre 200728/10/2007
De: Henri Guaino
conseiller maître à la Cour des comptes
Objet:
présidence de la République
date_debut="2007-06-01"
cour_comptes
JORFTEXT000000278329(source JORF)
mise à disposition
28 Octobre 200728/10/2007