JORFTEXT000000889346
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aulagnon (Maryse)
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placée en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au titre del'article 45 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat
président du groupe Affine pour une période maximale de trois ans
Groupe:
Conseil d'État
date_debut
=
"
1993-07-01
"
JORFTEXT000000889346
(source JORF)
disponibilité
01 Juillet 1993
01/07/1993