JORFTEXT000017572858
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Vianney Pabis
titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Dominique Martin
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000017572858
(source JORF)
désignation
04 Décembre 2007
04/12/2007
De:
Eric Mercinier
suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)
Objet:
membres de la commission consultative des polices municipales
au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)
Remplace:
M. Vianney Pabis
Groupe:
Commission consultative des polices municipales
JORFTEXT000017572858
(source JORF)
désignation
04 Décembre 2007
04/12/2007
