(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (UNSA Fonction publique)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération FO Services publics et de santé)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléante) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléante) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléante) (Fédération syndicale unitaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

maire de Dijon, 21000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Metz, 57000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire des Mureaux, 78130 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Sceaux, 92331 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Chenôve, 21300 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Lille, 59000 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

4° Au titre du d (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Pontoise, 95000 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

3° Au titre du c (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Canteleu, 76380 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

2° Au titre du b (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Morancé, 69480 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire d'Ottange, 57840 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Megève, 74120 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires de communes employant des agents de police municipale ou faisant partie d'un établissement public de coopération intercommunale employant des agents de police municipale)

inclus

1° Au titre du a (maires ou adjoints au maire représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

(suppléant), maire des Mureaux (78130)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 à moins de 10 000 habitants)

(titulaire), maire de Vaulx-en-Velin (69120)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires ou adjoints au maire représentant les communes de 20 000 à moins de 10 000 habitants)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération syndicale unitaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (UNSA fonction publique)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléant) (Fédération FO services publics et de santé)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléante) (Fédération Interco-CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(suppléante) (Fédération CGT des services publics)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

II. - Au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

maire de Pontoise (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

I. - Au titre du c du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure

membre suppléant de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

maire de Metz, 57000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Chenôve, 21300 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Lille, 59000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Morancé, 69480 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire d'Ottange, 57840 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Megève, 74120 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération SUD Collectivités Territoriales)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FA-FPT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléante) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

maire de Le Cheylas, 38570

membre de la commission consultative des polices municipales

au titre du a du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

(suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

(suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des agents de police municipale)

maire de Strasbourg, 67000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Dijon, 21000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Marseille, 13000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

4° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Cagnes-sur-Mer, 06802 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire des Mureaux, 78130 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Sceaux, 92331 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Noyon, 60400 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Saint-Yon, 91650 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Saint-Vincent-de-Paul, 40990 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Vaulx-en-Velin, 69120 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Beauvais, 60021 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

3° Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Meung-sur-Loire, 45130 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Canteleu, 76380 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Voujeaucourt, 25420 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Medan, 78670 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale)

1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

Au douzième alinéa de l'arrêté du

portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots

(suppléant) (Confédération générale du travail). »

membres de la commission consultative des polices municipales

Au douzième alinéa de l'arrêté du

portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

Au douzième alinéa de l'arrêté du

portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

Au douzième alinéa de l'arrêté du

portant nomination à la commission consultative des polices municipales, après les mots : «

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale) », les mots

(suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

(suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

comme membre suppléant

membre de la commission consultative des polices municipales

maire de Dijon, 21000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire du Havre, 76000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Nice, 06000 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Toulouse, 31000 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

député-maire de Dreux, 28100 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire des Mureaux, 78130 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

député-maire de Villiers-sur-Marne, 94350 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Sceaux, 92330 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

député-maire de Woippy, 57140 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Noyon, 60400 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire du Rove, 13740 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Saint-Pierre-la-Palud, 69210 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Void-Vacon, 55190 (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire d'Hardricourt, 78250 (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Bron, 69671 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire d'Epinay-sous-Sénart, 91860 (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération nationale des agents des collectivités territoriales FNACT-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération des personnels des services publics et des services de santé Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération UNSA Territoriaux)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération autonome de la fonction publique territoriale FAFPT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(suppléant) (Fédération Interco CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

(titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Syndicat national des policiers municipaux-Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire (Confédération générale du travail)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire (Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire (SNPM-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (SNPM-CFTC)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

titulaire (Confédération générale du travail)

membre de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)

membre de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des agents de police municipale)

maire d'Orléans (45) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Martigues (13) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Bourron-Marlotte (77) (suppléante)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Dijon (Côte-d'Or) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Nice (Alpes-Maritimes) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire d'Amiens (Somme) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de Mulhouse (Haut-Rhin) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus)

maire de La Courneuve (Seine-Saint-Denis) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Rosny-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Bollène (Vaucluse) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Sceaux (Hauts-de-Seine) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire de Woippy (Moselle) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

maire du Rove (Bouches-du-Rhône) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Sainneville (Seine-Maritime) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Vauvenargues (Bouches-du-Rhône) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de L'Ajoupa-Bouillon (Martinique) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants)

maire de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire de Bron (Rhône) (suppléant)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du c (maires représentant les communes de 20 000 habitants à moins de 100 000 habitants)

maire d'Epinay-sous-Sénart (Essonne) (titulaire)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 1° de l'article R. 2212-3 du code général des collectivités territoriales (représentants des maires employant des agents de police municipale)

Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Confédération française des travailleurs chrétiens)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Confédération générale du travail [CGT])

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Union nationale de l'encadrement des collectivités territoriales - Confédération générale des cadres)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Union nationale des syndicats autonomes de la fonction publique territoriale)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Fédération INTERCO - CFDT)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléant (Confédération générale du travail [CGT])

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

titulaire

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)

suppléante (Confédération générale du travail-Force ouvrière)

membres de la commission consultative des polices municipales

au titre du 3° de l'article R. 2212-3 (représentants des agents de police municipale)