JORFTEXT000017574338


De:
Orient
soutient que sa profession de foi n'a pas été adressée aux électeurs, qu'un certain nombre de procurations auraient été établies de manière irrégulière, que certains bulletins de vote ne comportaient pas le nom du candidat suppléant en méconnaissance de l'article R. 103 du code électoral, que des électeurs ont été empêchés de voter, certains bureaux de vote de communes du canton de Longjumeau n'étant pas accessibles aux handicapés en méconnaissance de l'article L. 62-2 du code électoral, que du matériel électoral aurait été disposé dans le bureau de vote de la mairie d'Epinay-sur-Orge, en méconnaissance des articles L. 49 et L. 51 du code électoral, que les présidents de bureau de vote ont procédé eux-mêmes à la lecture du nom des candidats figurant sur les bulletins de vote, qu'il n'a pas été vérifié que le nombre d'enveloppes mises à la disposition des électeurs dans certains bureaux de vote correspondait au nombre d'électeurs inscrits comme le prévoit l'article L. 60 du code électoral, que
Objet:
dans l'ordre du tableau
8. Considérant que, si
désignation
05 Décembre 200705/12/2007
De:
Orient n'est pas fondé à demander l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10
17 juin 2007 dans la 4e circonscription du département de l'Essonne
Objet:
dans l'ordre du tableau
8. Considérant que, si
désignation
05 Décembre 200705/12/2007
De:
Malherbe
maire d'Epinay-sur-Orge aurait bénéficié de ceux de sa commune, que certaines dépenses relatives à la permanence électorale de la candidate, la rémunération de membres du cabinet et de conseillers en communication de la mairie d'Epinay-sur-Orge et l'utilisation de la téléphonie mobile doivent être réintégrées au compte de campagne de la candidate élue, il n'avance à l'appui de l'ensemble de ces allégations aucune précision de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé
Objet:
dans l'ordre du tableau
8. Considérant que, si
désignation
05 Décembre 200705/12/2007
De:
Kosciusko-Morizet
conseillère régionale, aurait utilisé des moyens matériels de la région et que son suppléant
Objet:
dans l'ordre du tableau
8. Considérant que, si
désignation
05 Décembre 200705/12/2007
De:
Kosciusko-Morizet
comportent des caractères de couleur bleue et orange, cette présentation ne contrevient à aucune disposition du code électoral et n'a pas constitué une man œ uvre de nature à altérer la sincérité du scrutin
Objet:
dans l'ordre du tableau
désignation
05 Décembre 200705/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.