05 Décembre 2007

soutient que sa profession de foi n'a pas été adressée aux électeurs, qu'un certain nombre de procurations auraient été établies de manière irrégulière, que certains bulletins de vote ne comportaient pas le nom du candidat suppléant en méconnaissance de l'article R. 103 du code électoral, que des électeurs ont été empêchés de voter, certains bureaux de vote de communes du canton de Longjumeau n'étant pas accessibles aux handicapés en méconnaissance de l'article L. 62-2 du code électoral, que du matériel électoral aurait été disposé dans le bureau de vote de la mairie d'Epinay-sur-Orge, en méconnaissance des articles L. 49 et L. 51 du code électoral, que les présidents de bureau de vote ont procédé eux-mêmes à la lecture du nom des candidats figurant sur les bulletins de vote, qu'il n'a pas été vérifié que le nombre d'enveloppes mises à la disposition des électeurs dans certains bureaux de vote correspondait au nombre d'électeurs inscrits comme le prévoit l'article L. 60 du code électoral, que

dans l'ordre du tableau

8. Considérant que, si

Orient n'est pas fondé à demander l'annulation des opérations électorales auxquelles il a été procédé les 10

17 juin 2007 dans la 4e circonscription du département de l'Essonne

dans l'ordre du tableau

8. Considérant que, si

maire d'Epinay-sur-Orge aurait bénéficié de ceux de sa commune, que certaines dépenses relatives à la permanence électorale de la candidate, la rémunération de membres du cabinet et de conseillers en communication de la mairie d'Epinay-sur-Orge et l'utilisation de la téléphonie mobile doivent être réintégrées au compte de campagne de la candidate élue, il n'avance à l'appui de l'ensemble de ces allégations aucune précision de nature à permettre d'en apprécier le bien-fondé

dans l'ordre du tableau

8. Considérant que, si

conseillère régionale, aurait utilisé des moyens matériels de la région et que son suppléant

dans l'ordre du tableau

8. Considérant que, si

comportent des caractères de couleur bleue et orange, cette présentation ne contrevient à aucune disposition du code électoral et n'a pas constitué une man œ uvre de nature à altérer la sincérité du scrutin

dans l'ordre du tableau

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

président de la commission prévue à l'article 384 A ter de l'annexe II au code général des impôts

représentant du Premier ministre

administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction générale de la comptabilité publique

représentant du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique au conseil d'administration du Fonds de solidarité vieillesse

directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes

directeur régional des affaires culturelles de la Martinique

directeur régional des affaires culturelles de Haute-Normandie

directeur régional des affaires culturelles du Limousin

directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

directeur régional des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte d'Azur

directeur régional des affaires culturelles de Bourgogne

directeur régional des affaires culturelles de la Réunion

directeur régional des affaires culturelles du Centre

directeur régional des affaires culturelles de Poitou-Charentes

directrice régionale des affaires culturelles du Nord - Pas-de-Calais

directrice régionale des affaires culturelles de Haute-Normandie

directeur du cabinet de la secrétaire d'Etat

directeur adjoint du cabinet

membres du groupe de travail « Traitement médicamenteux de la spasticité »

président du groupe de travail

représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

agent comptable intérimaire du centre d'éducation populaire et de sport de Franche-Comté

à compter de sa date d'installation

sous-directeur à la direction des Français à l'étranger et des étrangers en France

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du premier collège

représentant du ministre des affaires étrangères et européennes

secrétaire général de l'ordre de la Légion d'honneur

au conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

au titre du premier collège

membre titulaire du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques

représentant du ministre chargé de l'enseignement supérieur

directrice adjointe au cabinet du ministre

présidente du conseil d'administration de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, affecté à l'Agro Paris Tech - Ecole nationale du génie rural, des eaux et forêts

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, affectée à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Corrèze

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de l'Allier

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur général de la santé publique vétérinaire de classe exceptionnelle, affecté au Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, affectée à la direction départementale des services vétérinaires de l'Allier

dans son corps d'origine

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

chef de mission de l'agriculture et de l'environnement, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Drôme, eau, environnement et forêt

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

au titre de l'invalidité non imputable au service

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

attaché d'administration, affecté à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt d'Eure-et-Loir, en congé de longue maladie depuis le

inspecteur en chef de la santé publique vétérinaire, directeur départemental des services vétérinaires du Morbihan

directeur départemental des services vétérinaires du Tarn

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère des affaires étrangères et européennes

conseiller résident de jumelage pour les questions phytosanitaires à Rabat, au Maroc

attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au grade d'attaché principal de 1re classe

attaché principal de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au grade d'attaché principal de 1re classe

attachée principale de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au grade d'attaché principal de 1re classe

au grade d'attaché principal de 2e classe

au grade d'attaché principal de 1re classe

au grade d'attaché principal de 2e classe

attachée principale de 2e classe à l'Office national interprofessionnel des grandes cultures

au grade d'attaché principal de 1re classe

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle André Esparon, Michel Baret, Jean-François Etheve, Patrick Valery et Jacques Riviere, notaires associés

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre Aymard, Sophie Lalanne-Camman, Cécile Daveze et Laurent Gibault, notaires associés

secrétaire administrative

régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine