JORFTEXT000017574948
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Vicentini
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Yves Tournois
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
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École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Alain Pousson
professeur de droit à l'université Toulouse-I
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Patrick Le Quinquis
président du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Bertrand Faure
professeur de droit à l'université de La Rochelle
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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=
"
École nationale de la magistrature, pour la
"
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Pierre Dillange
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Jean-Paul Denizet
vice-président du tribunal administratif de Poitiers
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Joël Christien
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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ecole
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Daniel Chabanol
conseiller d'Etat, président de la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
=
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Paul Baudoin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Henri Alterman
avocat au barreau de Paris
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
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École nationale de la magistrature, pour la
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Anne-Elisabeth Crédeville
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Président
Groupe:
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007
De:
Coralie Ambroise-Casterot
professeure de droit à l'université de Nice
Objet:
le jury du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, pour la session 2008
Membres
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
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composition
06 Décembre 2007
06/12/2007