JORFTEXT000017575940

De: Olivier Poupart-Lafarge
(suppléants)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Patrice Marteau
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Pascal Labet
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Gérard Gil
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean-Louis Bancel
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jacques Richard
(titulaires) ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Christian Hoarau
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Jean Frédéric Dreyfus
(suppléant)
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC représentant
les organisations syndicales représentatives des salariés
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007
De: Isabelle Vigouroux
(titulaires) ainsi que
Objet:
membres du Comité de la réglementation comptable
sur proposition du président du Conseil national de la comptabilité
professionnels membres du CNC
représentant les entreprises
Groupe:
Autorité des normes comptables (ANC)
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nomination
07 Décembre 200707/12/2007