membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

conseiller maître, désigné par le premier président de la Cour de comptes pour poursuivre le mandat de

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

conseiller, désignée par le premier président de la Cour de cassation et le procureur général près la Cour de cassation pour poursuivre le mandat de

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

membre du Comité de la réglementation comptable

Sont signalés

membres du Comité de la réglementation comptable

conformément à

chef des services du Trésor public

agent comptable de l'agence régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France

inspecteur du Trésor public

agent comptable de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail

trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie

agent comptable du groupement d'intérêt public Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée

membre de la conférence des directeurs des centres hospitaliers, directeur du centre hospitalier spécialisé de Rouffach

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

président de la conférence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeur de l'hôpital local de Mortagne-sur-Sèvre

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers spécialisés, centre hospitalier de La Roche-sur-Yon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur général du centre hospitalier universitaire de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

membre de la conférence des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes, directeur de l'hôpital local de La Châtaigneraie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

2° Membres suppléants

directeur du centre hospitalier de Nevers

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

c)

Sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)

membre suppléant

directeur général adjoint à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

b)

Sur proposition du syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO)

membre suppléant

directeur d'établissement sanitaire et social, maison de retraite « Les provinces du Nord »

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

a)

Sur proposition du Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)

membre suppléant

Assistance publique-hôpitaux de Marseille

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

d)

Sur proposition du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)

membre suppléant

centre hospitalier de Caudan

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

b)

Sur proposition de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)

membre suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants du personnel du Centre national de gestion

représentante suppléante

centre hospitalier universitaire de Nantes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

c)

Sur proposition de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

membre suppléante

centre hospitalier universitaire de Poitiers

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

a)

Sur proposition de la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)

membre suppléante

vice-président

président du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

vice-président de la commission médicale d'établissement du centre hospitalier universitaire de Lille

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

président de la conférence des directeurs des centres hospitaliers, directeur du centre hospitalier de Bayonne

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directeur d'hôpital

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

vice-président de la conférence des présidents de commission médicale d'établissement des centres hospitaliers, centre hospitalier de Mont-de-Marsan

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

président de la conférence des directeurs généraux des centres hospitaliers universitaires, directeur général des hospices civils de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

directeur du centre hospitalier de Saint-Malo

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

c)

Sur proposition du Syndicat national des cadres hospitaliers (SNCH)

membre titulaire

secrétaire général du syndicat, directeur d'hôpital au CHU de Tours

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

b)

Sur proposition du syndicat des cadres hospitaliers Force ouvrière (CH-FO)

membre titulaire

secrétaire général du SYNCASS-CFDT, directeur d'hôpital aux hospices civils de Lyon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

2° Au titre des organisations représentatives des personnels de direction

a)

Sur proposition du Syndicat national de la Confédération française démocratique du travail des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés (SYNCASS-CFDT)

membre titulaire

centre hospitalier de Toulon

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

d)

Sur proposition du Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (SNAM-HP)

membre titulaire

centre hospitalier universitaire de Nancy

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

c)

Sur proposition de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH)

membre titulaire

centre hospitalier de Cadillac

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

b)

Sur proposition de la Confédération des praticiens des hôpitaux (CPH)

membre titulaire

hôpital Saint-Louis (AP-HP)

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des personnels gérés par le centre

1° Au titre des organisations représentatives des praticiens hospitaliers

a)

Sur proposition de la Coordination syndicale des médecins, biologistes et pharmaciens des hôpitaux publics (CMH)

membre titulaire

sous-directeur des affaires générales à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

Professeur

conseiller médical auprès du directeur de la Haute Autorité de santé

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentant de la Haute Autorité de santé

directeur régional des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Directeur régional des affaires sanitaires et sociales

directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de l'Aisne

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Directeur départemental des affaires sanitaires et sociales

directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation de Picardie

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Directeur d'agence régionale de l'hospitalisation

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants du personnel du Centre national de gestion

représentante titulaire

adjointe au délégué général de la Fédération hospitalière de France

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants des établissements employant des agents hospitaliers

1° Membres titulaires

chef de service à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Représentants de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins

professeur de sociologie à l'université Marc Bloch de Strasbourg

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale

préfet honoraire

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale

professeur associé à l'Ecole des hautes études en sciences de l'information et de la communication (CELSA), université Paris-IV - Sorbonne

membres du conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Personnalités qualifiées dans le domaine de la santé, des ressources humaines ou de l'action sociale

détaché, technicien sanitaire principal

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

DDASS de la Vienne, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

DDASS de l'Isère, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

DSS Corse, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

DDASS d'Eure-et-Loir, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

DDASS de la Seine-Maritime, technicien sanitaire en chef

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs d'études sanitaires

au titre de l'année 2007, les techniciens sanitaires en chef et le technicien sanitaire principal suivants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Suppléants

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

membres du conseil de surveillance du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante

au titre des représentants de la Mutualité sociale agricole

Titulaires

DDASS de l'Hérault

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire

au titre de l'année 2007, les ingénieurs principaux d'études sanitaires suivantes

DDASS de la Charente-Maritime

sur la liste d'aptitude pour l'accès dans le corps des ingénieurs du génie sanitaire

au titre de l'année 2007, les ingénieurs principaux d'études sanitaires suivantes

président du Conseil national de la qualité et de la coordination des soins du fonds d'intervention pour la qualité et la coordination des soins

au grade de lieutenant-colonel de réserve

spécialiste

afin d'occuper un emploi de chargé d'études économiques et financières au profit de l'armée de terre

Colonel

chef du bureau condition du personnel - environnement humain de l'état-major de l'armée de terre

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Capitaine de vaisseau

chef du bureau condition du personnel de la marine

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Administrateur civil hors classe

adjoint au directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Administrateur civil hors classe

sous-directeur des affaires sociales et de l'expertise à la délégation générale pour l'armement

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Administrateur civil hors classe

directeur, adjoint au secrétaire général pour l'administration

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Colonel

chef du bureau condition du personnel de l'armée de l'air

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Colonel

adjoint au sous-directeur de l'accompagnement du personnel de la direction générale de la gendarmerie nationale

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Attaché principal d'administration du ministère de la défense

chef du bureau de la tutelle des opérateurs de l'Etat au sein de la sous-direction des questions économiques, fiscales et internationales

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Général de corps d'armée

sous-chef d'état-major organisation de l'état-major des armées

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

B. ―

suppléants

Contrôleur général des armées

secrétaire général pour l'administration

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Général d'armée

directeur général de la gendarmerie nationale

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Amiral

chef d'état-major de la marine

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

délégué général pour l'armement

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Contrôleur général des armées

directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Administrateur civil hors classe

directeur des affaires financières

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Général d'armée

chef d'état-major des armées

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Général de corps d'armée

chef d'état-major de l'armée de terre

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

Général d'armée aérienne

chef d'état-major de l'armée de l'air

au conseil d'administration de l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique

au titre du ministère de la défense

A. ―

membres

régisseur d'avances auprès du cabinet du ministre de l'éducation nationale

conseiller d'Etat

vice-président du Comité national de l'assurance en agriculture

membre du conseil d'administration du centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains (CETIOM)

représentant des coopératives d'oléagineux

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

chef du bureau économie des réseaux au sein de la sous-direction politiques sectorielles de la DGPTE (direction générale du Trésor et de la politique économique)

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

au détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

conseillère économique, sous l'autorité du chef de la mission économique à Mexico (Mexique)

ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts

auprès de la société POWEO

chargé d'affaire biomasse

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

I. -

président et président suppléant de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

b) Président suppléant

ingénieur général du génie rural, des eaux et des forêts

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

I. -

président et président suppléant de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

a) Président titulaire

géomètre expert

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

IV. -

représentants du président du Conseil

supérieur de l'ordre des géomètres experts

géomètre expert

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

IV. -

représentants du président du Conseil

supérieur de l'ordre des géomètres experts

géomètre expert

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

IV. -

représentants du président du Conseil

supérieur de l'ordre des géomètres experts

chargée de mission « agriculture »

membres de la Commission nationale d'agrément des géomètres experts en aménagement foncier

II. -

représentant de la direction en charge de l'évaluation environnementale du ministère chargé de l'environnement

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs suppléants

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Versailles

Assesseurs titulaires

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures suppléantes

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures suppléantes

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures suppléantes

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Assesseures titulaires

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

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Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs suppléants

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

pour compléter la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leur fonction

dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

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dans les juridictions ci-dessous

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Nanterre

Assesseurs titulaires

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Cour d'appel de Versailles

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