JORFTEXT000017640048


De: Yves Badorc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
dans ses fonctions
membre suppléant
Groupe:
suppleant
reconduction
11 Décembre 200711/12/2007
De:
Maes
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Christian Mirabel
commissaire divisionnaire, chef de la division nationale d'investigations financières à la direction centrale de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Bernard Antoine
commissaire divisionnaire, chef de mission à la direction de la formation de la police judiciaire
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Aimée Gaspari
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres suppléants
Groupe:
suppleant
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Michel Meurant
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Jean-Baptiste Bladier
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Francis Stoliaroff
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Michel Faury
commissaire principal à la brigade de répression du banditisme à la direction régionale de police judiciaire de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Luc Chalon
commissaire divisionnaire, chef de la délégation régionale au recrutement et à la formation de Lille
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Jeanne Vieillard
substitute du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Catherine Giudicelli
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Sont rayés de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Sylvie Mouchel
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marie-Josèphe Mazel
commissaire divisionnaire, chef du district de sécurité publique d'Arles
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007
De: Marjorie Ghizoli
commissaire principale, chef de la sûreté départementale de l'Hérault
Objet:
membres de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des officiers de police judiciaire de la police nationale
Membres titulaires
Groupe:
nomination
11 Décembre 200711/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.