JORFTEXT000017743106

De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-12-01"
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réintégration
26 Décembre 200726/12/2007
De: Philippe Wahl
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2007-11-12"
date_fin="2007-11-30"
JORFTEXT000017743106(source JORF)
disponibilité
26 Décembre 200726/12/2007