JORFTEXT000017743193


De: Roger Kahane (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Maurice Frydland (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Luc Wouters (SRF)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Jean-Pierre Spiero (SACEM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Emmanuel de Rengerve (SNAC)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: André Delacroix (SCAM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Nathalie Pierre (SFP)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Catherine Mechbert (France Télévisions)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Suppléants
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
suppleant
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Gérard Dumont (France Télévisions)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Pierre Jansen (SACEM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Olivier Ballande (SCAM)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Maurice Cury (SNAC)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Luc Beraud (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Sophie Chaumont (SFP)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Audrey Marie-Rose Pecome
(chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films indépendants)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
B. ― Représentants des diffuseurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Christine Miller (SACD)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
JORFTEXT000017743193(source JORF)
nomination
26 Décembre 200726/12/2007
De: Béatrice Champanier (SRF)
Objet:
membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale
A. ― Représentants des artistes auteurs
Titulaires
Groupe:
Commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles
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nomination
26 Décembre 200726/12/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.