membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Représentants des diffuseurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Représentants des diffuseurs

Suppléants

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Représentants des diffuseurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Représentants des diffuseurs

Titulaires

(chambre syndicale des producteurs et exportateurs de films indépendants)

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

B. ― Représentants des diffuseurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires

membres de la commission des auteurs d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles

instituée par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale

A. ― Représentants des artistes auteurs

Titulaires