JORFTEXT000017763164
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jérôme Hars
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut
=
"
2007-09-01
"
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000017763164
(source JORF)
détachement
29 Décembre 2007
29/12/2007