29 Décembre 2007

De: Pelletier Doisy (Cyrille, Godfroy, Henri, Joseph, Marie)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur principal
Le professeur de 1re classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Galy (Laurent, Yves)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2007
Le professeur principal
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Vandevenne (Mathias, Albert, Guy)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Tredan (Eric, Raymond, Jean)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Fatscher (Daniel, Charles, Alfred)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Champion (Thierry, Philippe, Léon)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs principaux
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis (Pierre, Maurice, Julien)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2007
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roquet (Philippe, Pierre, Gérard)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delobel (Jean)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Vassart (Aline, Dominique, Edith)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des professeurs de l'enseignement maritime
Pour le grade de professeur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2007
Les professeurs en chef de 2e classe
corps="Professeurs de l'enseignement maritime"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mordant (David, Alexandre)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guillot (Philippe, Christian)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Goron (Michel, Henri)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Desmoulins (Xavier, Louis)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Boulet (Eric, Michel, Jean)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier principal
Les officiers de 1re classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roy (Rudy, Jacques)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 2e classe
L'officier principal
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pernez (Olivier, Lucien, René)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes
Pour le grade d'officier en chef de 1re classe
L'officier en chef de 2e classe
corps="Officiers du corps technique et administratif des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Person (Dominique, Marie, Joseph)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mangan (Eamon, Roger)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Rondeau (Arnold, Paul, Yves)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Noslier (Luc, Jean-Robert)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Moussaron (Hervé, Ludovic)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Chardin (Nicolas, Yves, Emile)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Banel (Eric)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur principal
Les administrateurs de 1re classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Livet (Philippe, Georges, Patrice)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Reliquat du tableau 2007
L'administrateur principal
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Lefebvre (Eric, Guy, Emmanuel)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laval (Jean-Simon, Blaise)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guiton (Yvan, Bruno)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Faist (Benoit, Eugène, Jean)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 2e classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs principaux
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bacquet (Philippe, Pierre, Roger)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Reliquat du tableau 2007
L'administrateur en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Veille (Jean-Luc, Philippe, Marie)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Dusart (Thierry, François, Jacques)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Dejardin (Daniel, Robert, Charles)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur en chef de 1re classe
Inscriptions nouvelles
Les administrateurs en chef de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guillou (Céline)
Objet:
pour l'année 2008 les officiers
Corps des administrateurs des affaires maritimes
Pour le grade d'administrateur de 1re classe
Les administrateurs de 2e classe
corps="Administrateurs des affaires maritimes"
JORFTEXT000017763198(source JORF)
promotion
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne-Sophie Beauvais
Objet:
conseillère pour les relations avec les élus et les affaires parlementaires au cabinet de la ministre
date_debut="2008-01-01"
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000017763192(source JORF)
cessation de fonction
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mustapha Khennouf
directeur adjoint d'hôpital hors classe
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe à l'inspection générale des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires sociales"
JORFTEXT000017763189(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Mouterde
directeur départemental des affaires sanitaires et sociales
Objet:
inspecteur des affaires sociales de 1re classe à l'inspection générale des affaires
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
inspecteur_general="Affaires"
JORFTEXT000017763187(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphanie Seydoux
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000017763184(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie Fontanel-Lassalle
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
JORFTEXT000017763184(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Etienne Grass
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-07-01"
JORFTEXT000017763184(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Raphaël Radanne
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-06-01"
JORFTEXT000017763184(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Grivel
Objet:
inspecteurs des affaires sociales de 1re classe les inspecteurs des affaires sociales de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2007-05-01"
JORFTEXT000017763184(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yves Gounin
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin de continuer à exercer les fonctions de conseiller juridique du Président de la République du Sénégal
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763181(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Didier Casas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
au titre de la mobilité
secrétaire général, directeur juridique et fiscal au sein de la société DEXIA Crédit local
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763179(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Claudine Jacob
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
du ministère des affaires étrangères et européennes
pour servir, sous l'autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
conseiller juridique
Groupe:
Autorité de l'ambassadeur représentant permanent de la France auprès de l'Union européenne
date_debut="2008-01-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763175(source JORF)
mise à disposition
29 Décembre 200729/12/2007
De: Mathieu Leiritz
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Louis Duvernois
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hervé de Langre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphane Leblanc
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Olivier Jughon
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: René Finkelstein
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Berthilier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertin Leizerovici
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Medhi Derfoufi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Pical
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Daniel Grollemund
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Rouxel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Robert Bressy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Zisu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Descoubes
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues de l'Escalopier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jérôme Lambert
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Danielle Pottier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Béatrice Fabius
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Evelyne Martini
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Brigitte Gonthier-Maurin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Jarry
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Vezinet
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Geneviève Lubrez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Marthe Collin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Soraya Berichi
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Camille Degez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Cécile Bourcheix
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ghislaine Abraham
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Union Nationale des Associations Familiales
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Henriette Martinez
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre suppléant
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
suppleant
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alexandre You-Kheang
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: David Allonsius
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Michel Sevenier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement public
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertrand Lory
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Bordier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Dhôtel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yannick de Premorel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Picard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Lavabre
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alain Junqua
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Claude Moliterni
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-André Laville
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Roland Garel
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des dessinateurs et auteurs
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Bernard
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe-Pierre Cabourdin
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la garde des sceaux, ministre de la justice
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hugues Ghenassia de Ferran
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la direction du développement des médias
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Gautron
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jacques Kossowski
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Geoffroy
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Assemblée nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sylvie Stefanczyk
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Sophie Sansy
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annabelle Philippe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Mathieu
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Magalie Delinde
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Yasmine Degras
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Bergère
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Elise Barbe
Objet:
rapporteurs à la commission avec voix consultative
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Florenty
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du personnel de l'enseignement privé
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Ferrier
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du ministre de l'éducation nationale
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Colette Melot
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants du Sénat
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Delphine Sauliere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicole Charlopeau
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Agnès Rico
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascale Marie
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des éditeurs de publications autres que celles destinées à la jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Larcher
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne-Laure Collomp
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des mouvements ou organisations de jeunesse
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Pierre Hourcade
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants des magistrats siégeant ou ayant siégé dans les tribunaux pour enfants
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Catherine Gaquiere
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Monique Pujol
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de la ministre de la culture et de la communication
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Véronique Esperandieu
Objet:
membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
au titre de représentants de l'Union nationale des associations familiales
membre titulaire
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Union Nationale des Associations Familiales
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Martine Jodeau
conseiller d'Etat
Objet:
présidente de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
Groupe:
Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
president
JORFTEXT000017763173(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Véronique Rouso (Wasner)
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
Groupe:
Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Dordogne et de Lot-et-Garonne
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017763171(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Stéphane Thibault
juge au tribunal de première instance de Nouméa
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères et européennes
afin d'exercer des fonctions d'assistant technique en Serbie
Groupe:
Ministère des affaires étrangères et européennes
date_debut="2007-11-15"
duree="deux ans"
JORFTEXT000017763169(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Louis Bruguière
magistrat hors hiérarchie
Objet:
en position de disponibilité
conformément aux dispositions
du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions, pour convenances personnelles sur le fondement de l'article 44, alinéa b,
inclus
date_debut="2007-07-05"
date_fin="2008-05-29"
a_sa_demande
JORFTEXT000017763166(source JORF)
disponibilité
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jérôme Hars
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
afin d'exercer des fonctions judiciaires
Groupe:
Direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco
date_debut="2007-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763164(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Michau
magistrat du premier grade
Objet:
auprès de la Banque de France
conseiller du gouverneur de la Banque de France
Groupe:
Banque de France
date_debut="2008-04-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763162(source JORF)
détachement
29 Décembre 200729/12/2007
De: Bertrand Galtier
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
directeur régional de l'environnement de la Réunion
Groupe:
Direction régionale de l'environnement de la Réunion
date_debut="2008-01-01"
JORFTEXT000017763159(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jacky Hautier
sous-préfet hors classe
Objet:
chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales
Groupe:
Chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Provence-Alpes-Côtes d'Azur au secrétariat général pour les affaires régionales
date_debut="2007-09-18"
duree="trois ans"
JORFTEXT000017763156(source JORF)
nomination
29 Décembre 200729/12/2007
De: Alain Jacq
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation de la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Pierre Bardy
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Hélène Dadou
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre chargé du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction des interventions urbaines et de l'habitat
autorite_delegation="Ministre chargé du logement"
JORFTEXT000017762821(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Un représentant de l'Etat
assiste à leurs travaux
Objet:
La commission fait appel à des personnalités ou experts issus de sociétés savantes, désignés par le président après avis de la commission
représentants du syndicat représentatif et de représentants de l'UNCA
Groupe:
Commission fait appel à des personnalités ou experts issus de sociétés savantes
JORFTEXT000017762778(source JORF)
composition
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Warinsko
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Guy Vilquin
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Benoît Rulleau
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Raymond Rosso
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrice Robert
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Louis Rieu
attaché d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Raphanaud
Lieutenant-colonnel
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Julien Prieur
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Pomeret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pascal Planchon
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gilles Perbost
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Paricaud
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Erwan Page
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Franck Monteil
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gérard Monjaret
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Merlo
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nicolas Lochanski
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Thierry Liabastres
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre Lenguin
conseiller d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Lemarchand
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Philippe Kerlizin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Pierre-Yves Huerre
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Maurice Georges
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Damien Figarol
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Marc Fernandez de Grado
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Patrick Dujardin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Laurent Brunel
ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Eric Bruneau
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Denis Bousquet
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Michel Boivin
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Jean-Jacques Blanchard
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Rodriguez
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Muriel Preux
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Aline Pillan
ingénieure des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Nathalie Petit
conseillère d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Gabrielle Parize
ingénieure en chef des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Ariane Lozachmeur
administratrice civile hors classe
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Anne Frisch
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Françoise Deygout
ingénieure générale des ponts et chaussées
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Annie Coutin
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Isabelle Bachelier
attachée d'administration de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007
De: Marie-Jo Andriamonje
ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables"
JORFTEXT000017761482(source JORF)
délégation de signature
29 Décembre 200729/12/2007