JORFTEXT000017768081


De:
Jean-Noël Guérini. ― Solidarité. ― Rapporteurs
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
RAPPORT N° 32
JORFTEXT000017768081(source JORF)
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Jean-Noël Guérini
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
RAPPORT N° 32
JORFTEXT000017768081(source JORF)
inscription
01 Janvier 200801/01/2008
De: Lisette Narducci
Objet:
au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564
En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718
RAPPORT N° 32
Groupe:
RAPPORT N° 32
JORFTEXT000017768081(source JORF)
inscription
01 Janvier 200801/01/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.