01 Janvier 2008

JORFTEXT000017768282 (source JORF)

De:	Jean-Luc Bouzon
Objet:	au droit au RMI le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils successifs de suspension de l'allocation. Le deuxième alinéa ne s'applique donc pas pour les bénéficiaires du RSA De retenir le principe selon lequel « conformément à l'article LO 1113-3 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. La durée de l'expérimentation est de trois ans à compter de la publication du décret autorisant le département à expérimenter » Résultat du vote : adopté à la majorité 2 Abstentions
Groupe:	Conseil général de la Haute-Marne

cessation de fonction

JORFTEXT000017768282 (source JORF)

De:	Marcelle Fontaine
Objet:	au droit au RMI le premier jour du mois qui suit une période de quatre mois civils successifs de suspension de l'allocation. Le deuxième alinéa ne s'applique donc pas pour les bénéficiaires du RSA De retenir le principe selon lequel « conformément à l'article LO 1113-3 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de la République française. La durée de l'expérimentation est de trois ans à compter de la publication du décret autorisant le département à expérimenter » Résultat du vote : adopté à la majorité 2 Abstentions
Groupe:	Conseil général de la Haute-Marne

cessation de fonction

De:	Gaudy
Objet:	sur le budget départemental 2008 Signé Envoi au contrôle de légalité le : 27 novembre 2007 Publié et certifié exécutoire le Pour le président et par délégation Le vice-président rapporteur du budget délégué aux finances départementales, et aux marchés publics
Groupe:	Budget

inscription

De:	André Vezinhet président du conseil général, député de l'Hérault
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Président du conseil général de l'Hérault, député Délibération n° AD/191107/E/3
Groupe:	Conseil général de l'Hérault, député

inscription

De:	Christian Bouillé
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Rapporteur
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Georges Vincent
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Louis Villaret
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	André Vezinhet
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Robert Tropéano
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	José Sorolla
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Philippe Saurel
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jacques Rigaud
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Régis Passerieux
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Rémy Paillès
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean-Pierre Moure
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Christophe Morgo
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Cyril Meunier
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Kléber Mesquida
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Pierre Maurel
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Gérard Marcouire
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	François Liberti
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Frédéric Lafforgue
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Christian Jean
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Pierre Guiraud
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Michel Guibal
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Michel Gaudy
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Georges Fontes
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Roger Fages
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Norbert Etienne
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean-Michel Du Plaa
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Francis Crouzet
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Francis Cros
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Alain Cazorla
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Louis Calmels
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Henri Cabanel
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Christian Bénézis
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Michel Bozzarelli
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Francis Boutes
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Gérard Bouisson
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Christian Bouillé
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Claude Barral
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean Arcas
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Yvon Pradeille
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Antoine Martinez
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Manuel Diaz à M. Norbert Etienne
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean-Noël Badenas à M. Claude Barral
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean-Marcel Castet à M. Jean-Michel Du Plaa
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jean-Luc Falip à M. Michel Guibal
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Jacques Atlan à M. Jean Arcas
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Frédéric Roig à M. José Sorolla
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Christophe Morales à M. Kléber Mesquida
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Martin Hirsch a proposé une aide de l'Etat de 654 000 EUR contrairement au 765 000 EUR attendus ainsi qu'une négociation avec les services de l'Etat pour une recette FSE
Objet:	sur le budget départemental 2008 4. D'approuver l'amendement modificatif suivant
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Monique Pétard
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Marie-Christine Bousquet
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Présents
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

De:	Eliane Bauduin à M. Christian Bénézis
Objet:	sur le budget départemental 2008 Je vous prie de bien vouloir en délibérer Signé André Vézinhet Objet : revenu de solidarité active (RSA) Excusés avec procuration
Groupe:	Conseil général de l'Hérault

inscription

JORFTEXT000017768081 (source JORF)

De:	Jean-Noël Guérini. ― Solidarité. ― Rapporteurs
Objet:	au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564 En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718 RAPPORT N° 32
Groupe:	RAPPORT N° 32

inscription

JORFTEXT000017768081 (source JORF)

De:	Jean-Noël Guérini
Objet:	au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564 En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718 RAPPORT N° 32
Groupe:	RAPPORT N° 32

inscription

JORFTEXT000017768081 (source JORF)

De:	Lisette Narducci
Objet:	au budget départemental 2008, chapitre 015, fonction 5472, article 6564 En contrepartie, une recette estimée à 2 500 000 € pourrait être versée à la collectivité par l'Etat et imputée sur le chapitre 015, fonction 5472, article 74718 RAPPORT N° 32
Groupe:	RAPPORT N° 32

inscription

JORFTEXT000017768078 (source JORF)

De:	Roger Beauvois
Objet:	président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité
Groupe:	Commission nationale de déontologie de la sécurité

president

nomination

De:	Roland Veillepeau chef des services fiscaux, affecté à la direction nationale d'enquêtes fiscales
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents placés sous leur autorité à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

délégation de signature

De:	Jean-Louis Gautier sous-directeur, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

délégation de signature

De:	Jean-Luc Barçon-Maurin administrateur civil, à
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

délégation de signature

De:	Maïté Gabet directrice départementale des impôts
Objet:	au nom du directeur général des impôts, les décisions habilitant des agents de la direction générale des impôts à effectuer les visites et à procéder aux saisies prévues à l'article L. 16 B susvisé

délégation de signature

JORFTEXT000017767876 (source JORF)

De:	République en Polynésie Haut-commissaire de la française (service administratif et technique de la police nationale)
Objet:	en Polynésie française à l'issue de leur scolarité

affectation