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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Thomas Vasseur
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Xavier Gadrat
vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Philippe Flores
vice-président au tribunal de grande instance de Saintes chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Hugues Adida-Canac
auditeur à la Cour de cassation
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Emmanuelle Proust
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Frédérique Agostini, épouse Sermier
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008
De:
Laurence Abgrall
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
conseillers référendaires à la Cour de cassation
Groupe:
Cour de cassation
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nomination
06 Janvier 2008
06/01/2008